Le jugement n° 535/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 novembre 2024 sur opposition à une ordonnance pénale, illustre une application classique mais instructive de l'élément moral du vol. Saisi d'une prévention de vol simple portant sur 50,19 litres de carburant, d'une valeur de 80 euros, le tribunal acquitte le prévenu. Il retient que, si la soustraction matérielle était établie, puisque le véhicule et un bidon avaient été remplis sans paiement de la totalité du carburant, l'intention frauduleuse n'était pas démontrée, l'omission ayant pu résulter d'une inadvertance partagée avec la caissière. Le doute profitant à l'accusé, la juridiction en tire la conséquence qui s'impose : l'acquittement. La décision rappelle ainsi que le vol suppose une appropriation réalisée avec conscience et volonté de s'approprier la chose d'autrui, et que la régularisation postérieure du paiement, bien qu'elle ne fasse pas disparaître l'infraction si celle-ci est établie, est un élément qui éclaire l'appréciation de la bonne foi. ## I. Faits et procédure Le 4 septembre 2023, PERSONNE1.) fit le plein de son véhicule ainsi que d'un bidon d'essence dans une station-service exploitée par la société SOCIETE1.) à ADRESSE3.). Selon ses explications, il signala à la caisse que le carburant du bidon seul avait été réglé, la caissière n'ayant encaissé que ce montant. Le tenancier de la station déposa plainte. Le prévenu soutient avoir réglé la somme de 80 euros due pour le plein de son véhicule dès le 13 septembre 2023, ce que le Parquet a fait vérifier par la police grand-ducale. Une ordonnance pénale n° 124/24 du 14 juin 2024 condamna l'intéressé à une amende de 251 euros du chef de vol simple, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal. Par déclaration du 1er juillet 2024, il forma opposition. Cité à comparaître à l'audience du 21 octobre 2024, il comparut en personne, renonça à l'assistance d'un avocat et fut entendu. Le ministère public, représenté par un premier substitut, s'en rapporta à la prudence du tribunal quant à l'intention frauduleuse. Le jugement fut prononcé le 14 novembre 2024. Le dossier répressif comprenait notamment le procès-verbal n° 5288 du 6 septembre 2023 de la direction centrale de la police administrative, unité E-commissariat DO-EC, ainsi que deux rapports du commissariat des Ardennes des 2 novembre 2023 et 30 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si les éléments constitutifs du vol simple, et singulièrement l'intention frauduleuse, étaient établis à l'encontre du prévenu. Le tribunal rappelle la définition du vol comme la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, et énumère les quatre éléments constitutifs : la soustraction, l'objet mobilier ou corporel, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il précise que la soustraction frauduleuse consiste dans le passage de la chose de la possession du propriétaire ou du précédent possesseur à celle de l'auteur, à l'insu et contre le gré de ce dernier, et que le vol est consommé lorsque l'auteur, dans l'intention de s'approprier la chose, s'en est emparé par une prise de possession réelle, de sorte que le propriétaire ne puisse plus en disposer librement. Appliquant ces principes, le tribunal constate la matérialité des faits : le prévenu avait rempli son véhicule et le bidon, mais n'avait réglé que le bidon. Toutefois, il estime possible que le prévenu ait agi par inadvertance plutôt que par un acte intentionnel, compte tenu des éléments du dossier et des explications fournies. Relevant qu'en droit pénal le doute profite à l'accusé, il prononce l'acquittement, sans frais ni dépens, les frais de la poursuite étant laissés à la charge de l'État. Sur le plan de la technique décisionnelle, on relèvera que le jugement applique la règle selon laquelle la condamnation par ordonnance pénale devient non avenue lorsque l'opposition est régulière, ce qui impose au tribunal de statuer à nouveau sur le fond. Le visa des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la procédure correctionnelle et l'indication des voies de recours (appel dans les quarante jours) complètent le dispositif. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt en ce qu'il met en lumière la distinction entre la matérialité de la soustraction et l'élément intentionnel du vol. Le fait que le carburant n'ait pas été intégralement payé ne suffit pas, à