## Synthèse doctrinale Par un jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, se prononce sur une altercation survenue dans l'enceinte d'un centre sportif et qui donne lieu à un cumul d'infractions : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, menaces verbales d'attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle (sous condition et sans condition), et injures. La décision retient la crédibilité des déclarations concordantes de la victime et de témoins, en dépit des dénégations partielles du prévenu, et précise les conditions de la circonstance aggravante d'incapacité de travail, qui peut être déduite de la gravité des blessures médicalement constatées. Elle rappelle surtout les contours de l'infraction de menace : une menace n'est punissable que si elle est adressée à une personne déterminée et qu'elle est objectivement de nature à inspirer une crainte sérieuse, la croyance subjective du destinataire étant toutefois un élément de preuve. La juridiction écarte la menace visant la « famille » faute de destinataire déterminé, et tire les conséquences d'un dépassement manifeste du délai raisonnable en prononçant une peine de travail d'intérêt général, assortie d'amendes, et une réparation civile fixée ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le 3 septembre 2021, vers 18 h 20, une altercation oppose le prévenu PERSONNE1.) à PERSONNE2.) devant le hall sportif de Luxembourg. Selon les constatations policières, la victime présente des douleurs à la jambe, et des témoins rapportent des coups portés au visage et aux côtes, un étranglement, des coups de pied au sol, ainsi que des propos menaçants de mort visant la victime et sa famille. Un certificat médical établit une contusion de la cheville droite et une incapacité de faire du sport pendant quinze jours ; une IRM ultérieure met en évidence des séquelles ligamentaires post-traumatiques. La procédure est engagée par citation du 18 juillet 2024, pour une audience initialement fixée au 23 octobre 2024. Le ministère public requiert la condamnation du prévenu sur les préventions principales et subsidiaires visées aux articles 398 et 399 du Code pénal, 327 alinéas 1 et 2 du Code pénal, et 561, 7° du Code pénal. Le prévenu, qui reconnaît les injures et l'empoignade mais conteste les coups étrangleurs et les menaces, est entendu aux côtés de témoins à décharge. La partie civile, représentée par Maître Alex PENNING, réclame 25.000 euros de dommages-intérêts. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail (art. 398-399 C. pén.).** Le problème tient à l'établissement des coups et à la qualification de la circonstance aggravante. Le tribunal fonde sa conviction sur la cohérence des déclarations de la victime, réitérées sous serment, corroborées par le témoin oculaire, les photographies, le certificat médical et les aveux partiels du prévenu. Sur l'incapacité de travail, il rappelle qu'elle doit être sérieuse et d'une durée appréciable, et qu'elle peut être déduite de la gravité des blessures, même en l'absence de certificat la constatant expressément (CSJ, 1er mars 2011, n° 114/11 V). Le juge retient la circonstance aggravante malgré une incapacité médicalement limitée à l'impossibilité de faire du sport, en se fondant sur l'impossibilité de marcher constatée. **2. Les menaces (art. 327 C. pén.).** La juridiction rappelle les éléments constitutifs : l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, appréciée objectivement selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable ; la nécessité que la menace soit connue ou connaissable de la victime ; le dol général, qui suppose la seule conscience et volonté de menacer, sans intention d'exécuter. Elle exige en outre que la menace vise une personne déterminée. Appliquant ces critères, le tribunal retient les menaces de mort proférées à l'encontre de PERSONNE2.), sous condition (« wann keng aner Leit dobâi sin ») et sans condition, en relevant la crainte effective de la victime, sa présentation à la police et la corroboration du témoin PERSONNE5.). En revanche, il écarte le point 3 b) : les menaces visant la « famille » et le père de la victime ne sont ni suffisamment précises ni dirigées contre une personne déterminée. **3. Les injures (art. 561, 7° C. pén.).** Les expressions « domm pute » et « du bass eng kleng pute » sont établies par les témoignages et les aveux du prévenu, lequel comparaît volontairement pour une partie des injures mal attribuées dans la citation. **4. La peine et l'action