Le texte fourni est tronqué à la fin (le raisonnement sur la rébellion avec arme et les motifs relatifs aux autres préventions, ainsi que le dispositif, ne figurent pas dans l'extrait transmis). Je ne peux donc rédiger le commentaire que sur la partie effectivement disponible, sans inventer les motifs manquants ni le sort réservé aux infractions de coups et blessures, de délit de fuite, de circulation et d'alcoolémie. Je précise également que je ne dispose pas d'un accès vérifiable à la source officielle indiquée ; l'analyse ci-dessous repose exclusivement sur le texte reproduit dans votre message. --- Par ce jugement du 14 novembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, examine une poursuite engagée à l'encontre d'un conducteur ayant pris la fuite face à une patrouille de police, engagé une course-poursuite à haute vitesse en agglomération puis tenté de dévier le véhicule policier. Le tribunal retient la rébellion par violences ou menaces, en qualifiant ce comportement de résistance avec menaces et violences envers des agents de la force publique, et écarte la seule course-poursuite comme élément constitutif, au nom de l'interprétation stricte de la loi pénale. La solution repose sur la distinction entre la fuite dangereuse, insuffisante en elle-même, et les manœuvres volontairement dirigées contre les personnes de l'autorité. Elle s'inscrit dans une jurisprudence luxembourgeoise qui admet une qualification aggravée lorsque le véhicule est utilisé comme moyen de contrainte. La portée de la décision tient à la définition de la violence légère et du dol général en matière de rébellion, ainsi qu'à l'extension prétorienne de la notion d'arme à un véhicule automobile. ## I. Faits et procédure Le 13 décembre 2020, vers 3 heures du matin, deux agents de la Police grand-ducale en patrouille repèrent un véhicule Seat Ibiza immatriculé en France, roulant à vive allure. Après demi-tour, ils actionnent gyrophares et sirènes et enjoignent au conducteur de s'arrêter. Celui-ci accélère, prend la fuite et une course-poursuite s'engage, au cours de laquelle il brûle plusieurs feux rouges, circule à contresens et roule à 100-120 km/h en agglomération. À un moment, l'agent placé sur le siège passager fait signe au conducteur de s'arrêter ; celui-ci dévie brusquement sur la gauche, contraignant les policiers à freiner. Plus tard, sur une route à trois voies, une collision se produit, l'agent PERSONNE2.) subissant une blessure à la main ayant entraîné quatre jours d'incapacité. Le véhicule est finalement intercepté par un barrage. Les tests d'alcoolémie révèlent 0,57 puis 0,60 mg par litre d'air expiré. La chambre du conseil, par ordonnance du 12 octobre 2022, a renvoyé le prévenu devant la juridiction correctionnelle du chef de rébellion avec arme (articles 269, 271 et 274 du Code pénal), d'infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 et au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. Les faits de fuite après accident et de coups et blessures involontaires sont également visés. La citation du 2 février 2024 a fixé l'audience, renvoyée au 23 octobre 2024. Le ministère public a requis l'acquittement du chef de coups et blessures involontaires, faute de lien causal établi ; la défense a contesté la rébellion, la fuite et les coups et blessures volontaires, et invoqué le dépassement du délai raisonnable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème central est de savoir si une course-poursuite routière, accompagnée de manœuvres dangereuses, peut caractériser une rébellion au sens des articles 269 et 271 du Code pénal, et si le véhicule automobile peut constituer l'arme aggravante prévue par le second de ces textes. Sur le premier point, le tribunal rappelle que la rébellion suppose une attaque ou une résistance avec violences ou menaces, dirigée par un particulier contre un agent de l'autorité agissant pour l'exécution des lois, et commise volontairement. Il énonce que la violence légère suffit, sans qu'une mainmise sur la personne soit nécessaire, la résistance matérielle devant constituer un obstacle à l'accomplissement de la mission (citant une décision de la Cour du 2 juin 1975). Il pose ensuite un principe décisif : le seul refus d'obtempérer et la course-poursuite, même dangereuse, ne sauraient être assimilés à une attaque, une violence ou une menace, en vertu du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, qui interdit de combler par l'analogie les lacunes du texte. Le tribunal opère toutefois un renversement de qualification lorsque le fuy