Dans cet arrêt de radiation rendu le 20 novembre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Luxembourg se borne à constater, sans examiner le fond, la sortie de l'affaire du rôle à la demande de l'appelante, non contestée par l'intimé. La décision rappelle l'économie d'un litige relatif à l'exercice de l'autorité parentale conjointe, à la résidence de l'enfant et aux droits de visite et d'hébergement, tranché en première instance le 21 juin 2024, et dont seul le sort procédural de l'appel est ici réglé. Elle met en lumière la souplesse du pouvoir de gestion de l'instance dont dispose la juridiction d'appel, qui peut ordonner la radiation sur simple demande concordante ou non contestée, sans que cette mesure préjuge de la recevabilité ou du bien-fondé de l'appel, ni de la portée des dispositions provisoirement exécutoires du jugement entrepris. Le dispositif, qui met les dépens à la charge de l'appelante, illustre en outre la règle selon laquelle la partie qui sollicite la sortie de l'affaire supporte les frais de l'instance engagée. ## I. Faits et procédure Une enfant commune, née en 2019 [date précisément omise dans la présente publication], est au centre d'un contentieux opposant sa mère, PERSONNE1.), à son père, PERSONNE2.). Par jugement du 21 juin 2024, le juge aux affaires familiales a constaté, sur le fondement de l'article 375 du Code civil, que l'autorité parentale était exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant auprès de la mère, organisé à titre provisoire un droit de visite et d'hébergement au profit du père, ordonné l'exécution provisoire de la décision et sursis à statuer sur les demandes complémentaires relatives au droit de visite usuel et à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. La mère a relevé appel par requête déposée au greffe de la Cour d'appel par voie postale le 12 juillet 2024. L'affaire a été successivement fixée aux audiences des 9 septembre et 15 novembre 2024. Par courriel du 7 novembre 2024, le conseil de l'appelante a sollicité la radiation de la cause, sollicitation à laquelle le mandataire de l'intimé ne s'est pas opposé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour était d'ordre strictement procédural : une demande de radiation formulée par l'appelante, non contestée par l'intimé, doit-elle être accueillie, et quelles conséquences en tirer quant aux frais ? La Cour y répond par l'affirmative, en considérant qu'il y a « partant lieu de procéder à la radiation de l'affaire ». Le raisonnement est d'une grande sobriété : la demande émane de la partie appelante, elle n'est pas combattue par la partie adverse, et aucune considération d'ordre public tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant ne paraît faire obstacle à la sortie de l'affaire du rôle, le jugement de première instance demeurant au demeurant exécutoire. Les motifs sont donc réduits à l'essentiel, sans que la juridiction n'éprouve le besoin de se prononcer sur la recevabilité de l'appel ou sur le fond du litige. Sur les dépens, la Cour fait application de la règle selon laquelle la partie qui obtient une sortie de l'affaire sur sa propre initiative, faute de diligence ou de maintien de son recours, supporte les frais de l'instance d'appel. La condamnation de l'appelante aux frais et dépens procède ainsi d'une logique de causalité procédurale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, par son caractère laconique, ne présente pas d'innovation doctrinale majeure. Elle n'en possède pas moins un intérêt pratique réel. D'abord, elle confirme que la radiation constitue une mesure de gestion du rôle, distincte de la péremption et du désistement, dont elle ne produit pas les effets : l'appelante conserve en principe la faculté de réintroduire son recours, sous réserve des délais applicables, ce que la décision ne tranche pas expressément et qu'il convient de vérifier au regard des règles procédurales en vigueur. Ensuite, l'arrêt rappelle que la sortie de l'affaire ne suspend pas l'exécution du jugement de première instance, lequel avait été assorti de l'exécution provisoire. Pour le praticien, il s'agit là d'un point de vigilance essentiel : en matière familiale, où la résidence et les droits de visite produisent des effets immédiats sur la situation de l'enfant, la radiation d'un appel ne doit jamais être perçue comme une remise en cause des mesures provisoires déjà prononcées. Enfin, la décision illustre le souci de célérité et de bonne administration de la justice propre à la gestion des affaires familiales, tout en rappelant la nécessité pour les conseils de pe