## Synthèse doctrinale Par ce jugement interlocutoire du 20 novembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, rappelle l'exigence cardinale du contradictoire dans le procès civil. Saisi d'un litige opposant un constructeur de maison individuelle à ses maîtres d'ouvrage, le tribunal constate que les pièces versées aux débats présentent des informations contradictoires quant à l'installation d'un système de chauffage à pompe à chaleur, pourtant prévu au « descriptif des travaux » du 2 novembre 2015. Faisant application de l'article 57 du Nouveau Code de procédure civile, il invite les parties à produire l'intégralité de la documentation technique pertinente et à prendre position sur ce point précis. Sur le fondement de l'article 225 du même code, il ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoie l'affaire aux fins de conclusions complémentaires. La décision ne tranche aucun des chefs de demande au fond : elle illustre néanmoins la fonction de l'office du juge dans la mise en état et la délimitation stricte, posée par l'article 65, entre éléments de fait débattus contradictoirement et fondement de la décision. ## I. Faits et procédure Le 2 novembre 2015, les consorts GROUPE1.) ont conclu avec la société SOCIETE1.) S.àr.l. un contrat intitulé « contrat de construction » portant sur l'édification d'une maison unifamiliale. Un litige s'est noué à propos de factures demeurées impayées, la société réclamant une somme de 34.921,84 euros, sous déduction de 1.170 euros au titre de finitions restant à réaliser, tandis que les maîtres d'ouvrage opposaient des malfaçons, des retards d'exécution et des désordres, et formaient des demandes reconventionnelles dépassant 85.000 euros. Une expertise judiciaire, ordonnée en référé le 8 décembre 2017, a été confiée à l'expert Luciano BERALDIN, dont le rapport a été finalisé le 22 octobre 2018, puis complété par un constat du 18 novembre 2019. Par exploit du 15 avril 2020, la société a assigné les consorts GROUPE1.) au fond. Après un jugement du 2 mars 2022 ayant sursis à statuer et transmis le dossier au Procureur d'État, et un jugement pénal du 30 novembre 2023 ayant acquitté la société, les parties ont déposé des conclusions de synthèse. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2024, l'affaire étant fixée pour plaidoiries au 23 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer si, au regard des éléments versés aux débats — notamment le descriptif contractuel prévoyant une pompe à chaleur, le rapport d'expertise, le constat de 2019, une offre de prix de l'entreprise SOCIETE3.) et une notice technique —, le système de chauffage livré et installé correspondait aux stipulations contractuelles, ce qui conditionnait l'appréciation du bien-fondé des factures impayées et des demandes reconventionnelles relatives au chauffage. **Motifs.** Le tribunal relève que le descriptif des travaux prévoit une « production de chaleur par pompe à chaleur » de type air/eau. Il constate en revanche que le rapport d'expertise de 2018 mentionne une pompe à chaleur non raccordée, que le constat de 2019 indique que « la chaudière fonctionne actuellement sous résistance » et qu'un module de chauffage doit être remplacé, et que l'offre SOCIETE3.) porte sur le remplacement de l'installation par une pompe à chaleur. Face à ces informations contradictoires et aux prétentions divergentes — la société soutenant qu'un simple module de 230 euros suffirait, les maîtres d'ouvrage réclamant le remplacement complet —, le tribunal considère qu'il est nécessaire d'éclairer les faits. Il fonde alors sa démarche sur l'article 57 du NCPC, qui l'autorise à inviter les parties à fournir les explications de fait nécessaires. Il se réfère surtout à l'article 65 du NCPC, qui impose au juge de faire observer le principe de la contradiction et lui interdit de retenir les moyens, explications et documents que les parties n'ont pas été à même de débattre contradictoirement. Enfin, il ordonne, en application de l'article 225 du NCPC, la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi aux fins de conclusions complémentaires, les questions soulevées étant précisément identifiées : production de la documentation sur le système de chauffage installé et prise de position sur l'installation effective d'une pompe à chaleur conforme au descriptif. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente une portée principalement procédurale, mais son apport est réel. D'abord, il rappelle que la révocation de l'ordonnance de clôture,