jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-11-20, n° TAL-2023-08210 (TALCH08)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt en pleine argumentation de l'AAA (mémoire de l'AAA sur le calcul du préjudice matériel), avant le dispositif de la présente décision et sans les motifs du tribunal rendus sur les questions soulevées (recevabilité de l'intervention de l'AAA, fixation du préjudice de droit commun, recours de la CNAP et de l'AAA). Je ne dispose donc ni du raisonnement du tribunal ni de son dispositif final, et je ne puis rédiger un commentaire d'arrêt fidèle sans risquer d'inventer des motifs ou des solutions.
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- 2026-11-10
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