Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 21 novembre 2024, condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse (0,59 mg d'alcool par litre d'air expiré) en concours idéal avec une contravention de mise en danger de la circulation, par application de l'article 65 du Code pénal ne retenant que la peine la plus forte. Il prononce trois mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de quatorze mois, sans aménagement. La décision est remarquable par la motivation de l'interdiction de conduire, que le juge présente non seulement comme une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais comme un instrument de prévention routière à effet pédagogique et protecteur des autres usagers. Elle illustre aussi la combinaison du sursis simple, qui traduit la clémence accordée à un prévenu sans antécédent excluant ce régime, avec une sévérité accrue en matière de sécurité routière, justifiée par la récidive de fait : la reprise de la conduite en état d'ivresse dix jours après une condamnation pour des faits identiques. La portée doctrinale tient à la reconnaissance d'une finalité préventive autonome de la sanction routière, au-delà de sa fonction rétributive. ## I. Faits et procédure Le 3 décembre 2023, vers 18 heures 40, à Esch-sur-Alzette, un conducteur est contrôlé par la Police grand-ducale. L'éthylomètre révèle un taux de 0,59 mg d'alcool par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Le procès-verbal et le rapport de police fondent la poursuite. Par citation du 9 juillet 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de deux préventions : la conduite en état d'ivresse, et une contravention au Code de la route consistant à ne pas se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. L'affaire, initialement fixée au 13 août 2024, est remise contradictoirement au 28 octobre 2024. À cette audience, prévenu et ministère public sont entendus ; le prévenu renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le prévenu reconnaît les faits et exprime ses regrets. Le jugement est prononcé le 21 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal doit déterminer si les deux infractions sont établies et, dans l'affirmative, quelle peine appliquer, en particulier s'il convient d'accorder le sursis et quelle est la portée de l'interdiction de conduire. **Sur l'établissement des infractions.** Le tribunal constate la régularité du contrôle par éthylomètre et retient le taux de 0,59 mg par litre d'air expiré. Il relève que la conduite sous imprégnation alcoolique, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, caractérise le délit visé par la loi modifiée du 14 février 1955. La contravention est également retenue : en circulant en état d'ivresse, le prévenu a eu un comportement déraisonnable et imprudent, constitutif d'un danger pour la circulation. Les préventions sont donc établies, et le tribunal se déclare compétent pour la contravention en raison de sa connexité avec le délit. **Sur le concours et la peine.** Les deux infractions sont en concours idéal, l'acte de conduite constituant à la fois les deux manquements. Par application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, celle du délit de conduite en état d'ivresse, punie par l'article 12 de la loi de 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13, point 1, de la loi de 1955 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le second alinéa rend cette interdiction obligatoire en cas de condamnation pour le délit de conduite en état d'ivresse visé au point 1 du paragraphe 2 de l'article 12. Le tribunal rappelle que cette mesure ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé : elle a un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protège les autres usagers, pendant une durée à fixer, contre un conducteur dont le comportement dangereux est connu. **Sur la sanction.** Au regard de la gravité de l'infraction et des antécédents routiers du prévenu, le tribunal prononce trois mois d'emprisonnement, 800 euros d'amende, et quatorze mois d'interdiction de conduire. Le sursis est accordé à l'exécution intégrale de la peine d'emprisonnement, le prévenu n'ayant pas