Voici le commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 21 novembre 2024. Par une décision d’une rigueur exemplaire, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg parachève une analyse exhaustive du concours d’infractions routières, illustrant la sévérité de la politique criminelle en matière de sécurité publique. Le jugement n° 2440/2024 se distingue par la jonction de quatre notices répressives, traitant de la récidive de grands excès de vitesse, de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de la caractérisation du délit de fuite. La portée doctrinale de cet arrêt réside principalement dans la réaffirmation de la théorie de la « faute la plus légère » en matière de coups et blessures involontaires : le tribunal consacre le principe selon lequel l’existence d’antécédents médicaux chez la victime ne saurait rompre le lien de causalité dès lors que l’impact, fût-il léger, a généré une lésion distincte. Par ailleurs, le tribunal précise les contours de l’élément intentionnel du délit de fuite, lequel est induit de la simple conscience de l’accident, indépendamment de l’appréciation subjective des dommages par le prévenu. Enfin, la décision rappelle l’étanchéité des restrictions judiciaires liées au droit de conduire, sanctionnant strictement tout dépassement du périmètre d’exception accordé par la chambre du conseil. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, faisait l’objet de quatre poursuites distinctes, jointes par le tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. En premier lieu (notices 35479/23/CC et 35481/23/CC), il lui était reproché deux délits de grande vitesse commis les 1er et 26 juillet 2023 (respectivement 140 km/h pour 90 et 81 km/h pour 50), en état de récidive spéciale pour avoir été condamné par ordonnance pénale moins de trois ans auparavant pour des faits similaires. En second lieu (notice 35578/23/CC), le 27 septembre 2023, le prévenu, sous l’empire d’un état alcoolique (0,86 mg/l d’air expiré), a perdu le contrôle de son véhicule, percutant trois voitures et causant des blessures à l’un des conducteurs (PERSONNE2). En dernier lieu (notice 44815/23/CC), le 2 décembre 2023, le prévenu a circulé en sens interdit, percuté un véhicule en stationnement, puis s’est réfugié dans un immeuble pour échapper aux autorités. Il présentait des signes manifestes d’ivresse, a refusé l’examen de l’haleine et circulait en violation d’une interdiction de conduire judiciaire, n’étant autorisé qu’à effectuer des trajets professionnels spécifiques. Le Ministère Public a requis la condamnation sur l’ensemble des chefs. Les parties civiles ont sollicité réparation de leurs préjudices matériels et corporels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal a dû trancher plusieurs points de droit fondamentaux : **1. Sur la caractérisation des coups et blessures involontaires :** La défense contestait l’infraction au motif que la victime souffrait déjà de l’épaule avant l’accident. Le tribunal rejette ce moyen en rappelant que « la faute la plus légère suffit » et que le lien de causalité est établi dès lors que le comportement fautif a contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage. La prescription d’antidouleurs et une incapacité de trois jours suffisent à caractériser la lésion, nonobstant l’état antérieur de la victime. **2. Sur l’élément moral du délit de fuite :** Le prévenu arguait de l’absence d’intention, affirmant n’avoir pas constaté de dégâts. Le tribunal écarte cette argumentation en soulignant que le délit de fuite est une infraction instantanée consommée dès que le conducteur, ayant conscience de l’impact (le prévenu ayant admis avoir entendu un « bruit »), quitte les lieux pour se soustraire aux constatations. L’intention est induite du fait de continuer sa route sans vérification contradictoire immédiate. **3. Sur la violation de l’interdiction de conduire :** Le tribunal constate que le prévenu circulait hors du cadre strict des exceptions (