Par ce jugement du 21 novembre 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la répression des conduites addictives en milieu routier, tout en faisant un usage mesuré de l'individualisation des peines. Saisi d'un concours d'infractions mêlant imprégnation alcoolique (1 g/l) et présence de tétrahydrocannabinol (9,49 ng/ml), le Tribunal rappelle d'abord la plénitude de sa compétence pour connaître des contraventions connexes aux délits routiers. Sur le fond, la décision souligne la double nature de l'interdiction de conduire : sanction pénale à visée pédagogique et mesure de sûreté destinée à protéger les usagers de la route contre des comportements intrinsèquement dangereux. Bien que la matérialité des faits soit établie par des rapports d'analyse incontestables, le juge unique privilégie ici une approche restaurative en accordant le bénéfice du sursis intégral pour les interdictions de conduire, eu égard à l'absence d'antécédents du prévenu. Cette décision illustre l'équilibre délicat entre la rigueur des seuils toxicologiques légaux et la faculté d'indulgence judiciaire sous condition de non-récidive pendant un délai d'épreuve de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 27 janvier 2024, vers 02h40, le prévenu a été intercepté par l'Unité de la police de la route sur l’autoroute NUMERO1, alors qu'il circulait en direction de ADRESSE3. Les constatations policières, consignées dans le procès-verbal n° 1078/2024, ont donné lieu à des analyses toxicologiques dont les résultats, communiqués les 2 et 9 février 2024, ont révélé une double imprégnation : un taux d’alcoolémie de 1 g par litre de sang et une concentration sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 9,49 ng/ml. Par citation du 26 septembre 2024, le Procureur d’État a renvoyé l'intéressé devant le Tribunal correctionnel sous quatre chefs de prévention : conduite sous l'influence de stupéfiants (seuil légal de 1 ng/ml largement dépassé), conduite sous l'influence d'alcool, et deux contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise du véhicule et comportement imprudent). À l'audience du 30 octobre 2024, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a présenté ses moyens de défense avant que l'affaire ne soit mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : la compétence juridictionnelle à l'égard des contraventions, la qualification du concours d'infractions et la détermination de la peine adéquate. **Sur la compétence et la matérialité :** Le Tribunal rappelle une jurisprudence constante (Cour, 20.02.1984) selon laquelle le tribunal correctionnel est compétent pour juger des contraventions dès lors qu'elles se rattachent à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité. En l'espèce, le défaut de maîtrise et l'imprudence sont la conséquence directe de l'état toxique du conducteur. La matérialité des délits est indiscutable au regard des rapports d'analyse certifiant des taux bien supérieurs aux seuils de tolérance légaux (notamment 9,49 ng/ml de THC pour un seuil de 1 ng/ml). **Sur le concours d'infractions :** Le juge retient l'existence d'un « concours idéal » d'infractions