Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 21 novembre 2024, présente un intérêt pratique certain pour le contentieux de l'ébriété au volant en récidive. Une conductrice, retraitée, est poursuivie pour avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,60 mg par litre d'air expiré, soit au-dessus du seuil de l'infraction aggravée prévue par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal retient la culpabilité sur les aveux et le procès-verbal d'éthylomètre, prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de quatorze mois sans sursis, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule appartenant à la prévenue. Ces mesures sont fondées sur l'état de récidive spéciale résultant d'une ordonnance pénale du 26 octobre 2021, prononcée pour le même délit moins de trois ans avant les faits. La décision illustre la combinaison, en matière de récidive routière, de la peine d'interdiction de conduire, dont le caractère à la fois répressif et préventif est rappelé, et de la confiscation spéciale, qui devient obligatoire dans ce cadre et s'accompagne d'une amende subsidiaire fixée à 3.000 euros pour le cas où la saisie ne pourrait être exécutée. ## I. Faits et procédure Le 1er janvier 2024, vers 2 h 15, la prévenue conduisait son véhicule sur l'autoroute en direction de la ville de Luxembourg, à hauteur d'une localité désignée par le jugement. Un contrôle par éthylomètre, consigné dans un procès-verbal établi par l'unité de la police de la route, révéla un taux de 0,60 mg par litre d'air expiré. Par citation du 26 septembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel du seul chef de circulation en état d'ivresse. À l'audience du 30 octobre 2024, la prévenue, qui renonça à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, reconnut les faits et exprima ses regrets. Le ministère public requit la condamnation. Le jugement fut prononcé le 21 novembre 2024 et porte le numéro 2514/2024 sous la notice 566/24/CC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la matérialité et de la qualification de l'infraction. Le tribunal relève que le taux relevé excède le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, au-delà duquel le délit est constitué, et que les aveux concordent avec les constatations matérielles. Il retient donc la prévention dans son intégralité. Le second problème concerne le choix et le quantum des peines. Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, qui est en matière de délit d'ivresse obligatoire dans les hypothèses prévues par l'article 13, point 1, alinéa 2, de la loi de 1955, « ne constitue pas seulement une peine accessoire » sanctionnant un manquement passé, mais peut exercer un « effet pédagogique » sur le comportement futur du condamné et protéger les autres usagers. Il fonde la gravité de l'infraction sur la mise en danger tant de la prévenue que des autres usagers, et fixe en conséquence une interdiction de quatorze mois. La demande de sursis, total ou partiel, est écartée au regard de l'« antécédent judiciaire spécifique » de la prévenue. Pour la même raison, le tribunal refuse d'aménager l'interdiction par des exceptions de trajets, la prévenue, retraitée, ne démontrant pas un besoin professionnel ou médical du véhicule au sens de l'article 13, point 1ter. Le troisième problème, qui constitue le cœur de la décision sur le plan technique, est celui de la confiscation. Le tribunal constate l'état de récidive légale et applique l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi de 1955, aux termes duquel la confiscation spéciale, ou l'amende subsidiaire de l'article 14, est « toujours prononcée » lorsque le conducteur commet à nouveau l'un des délits visés avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter du caractère irrévocable d'une précédente condamnation du même chef. L'ordonnance pénale du 26 octobre 2021, notifiée à personne le 29 octobre suivant, réunit ces conditions. Le véhicule, appartenant à la prévenue et ayant servi à commettre l'infraction, est donc confisqué ; le véhicule n'étant pas placé sous main de justice, le tribunal fixe une amende subsidiaire de 3.000 euros, avec contrainte par corps de trente jours. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision appelle plusieurs observations. Elle conf