Le jugement n° 2462/2024 rendu le 21 novembre 2024 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre le régime répressif de l'ivresse au volant en droit luxembourgeois et, plus particulièrement, la mise en œuvre combinée de l'interdiction de conduire et de son sursis. Le juge retient une infraction de circulation sous imprégnation alcoolique (0,66 mg par litre d'air expiré), en concours idéal avec des défauts de prudence et de comportement raisonnable. Il rappelle que l'interdiction de conduire n'est pas une simple peine accessoire à visée rétributive, mais un instrument de prévention routière destiné à protéger les usagers de la voie publique pendant une durée qu'il appartient au juge de fixer. Il prononce quinze mois d'interdiction, assortie d'un sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis. La décision précise en outre les conditions de révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi pour des faits survenus le 15 décembre 2023 vers 17 heures, sur l'autoroute A4 en direction d'ADRESSE4.), alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 1572/2023, dressé par l'Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier de la Police Grand-Ducale, relève un taux d'alcool de 0,66 mg par litre d'air expiré, ainsi que la transgression de plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Cité par acte du 19 août 2024 pour l'audience du 29 octobre 2024, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À l'audience, il n'a pas contesté les infractions reprochées, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, et le jugement a été prononcé à l'audience du 21 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions distinctes. La première portait sur la qualification pénale des faits et la détermination des peines applicables ; la seconde, sur l'opportunité et les conditions d'un sursis à l'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité.** Le Tribunal retient que le prévenu est convaincu par les débats, le dossier répressif, ses aveux circonstanciés et le résultat de l'examen de l'air expiré. Les infractions retenues sont au nombre de trois : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi que deux manquements au devoir de se comporter raisonnablement et prudemment, de nature à causer un dommage aux personnes et aux propriétés privées. Ces infractions, commises simultanément par un même acte de conduite, sont en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. **Sur la peine d'amende et l'interdiction de conduire.** L'infraction principale est punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. L'article 13.1 de la même loi autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire, dont la durée est, en matière de délits, comprise entre trois mois et quinze ans. Le Tribunal motive sa décision en soulignant le caractère composite de cette mesure : sanction de la faute passée, mais aussi instrument de prévention et de protection des tiers. Il relève que le prévenu a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». Au regard de cette gravité, il fixe l'interdiction à quinze mois et une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles de l'intéressé. **Sur le sursis.** Le prévenu sollicitait le sursis. Le Tribunal rappelle les termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, qu'il soit sursis à tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas été, avant les faits, frappé d'une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Constatant que le préven