Le jugement n° 2463/2024 rendu le 21 novembre 2024 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, de la répression de la conduite en état d'imprégnation alcoolique avec le régime de l'interdiction de conduire et de son aménagement. Le tribunal prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont neuf mois sont assortis du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. Surtout, il fait usage de la faculté ouverte par l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi du 14 février 1955 d'exclure de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés, à savoir ceux liés à l'intérêt prouvé de la profession et le trajet domicile-travail. La décision met ainsi en lumière la double finalité, à la fois répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, tout en démontrant la recherche d'un équilibre entre l'impératif de sécurité routière et les nécessités professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Le 5 décembre 2023, aux alentours de 18 heures 30, le prévenu PERSONNE1.) circulait sur la voie publique à Luxembourg, à hauteur de l'immeuble portant le numéro NUMERO1.), avec un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 3032/2023 dressé par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf, constate en outre des manquements aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tenant à un défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à éviter un dommage aux propriétés privées, ainsi qu'à un défaut de maîtrise constante du véhicule. Par citation du 19 août 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel. À l'audience du 29 octobre 2024, le prévenu n'a pas contesté les infractions, présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. La partie civile, PERSONNE2.), s'est constituée oralement et a réclamé la réparation du dommage matériel subi, chiffré à 760,65 euros selon le ticket de caisse du dépanneur. Le prévenu était assisté de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour. Le jugement fut prononcé à l'audience du 21 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les faits étaient établis et qualifiés. Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur le fondement des débats, du dossier répressif, du résultat de l'alcootest et des aveux circonstanciés. Les infractions, en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, comprennent la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, ainsi que deux manquements aux prescriptions de l'arrêté de 1955. Le problème central portait sur la sanction. L'infraction principale est punie par l'article 12 de la loi du 14 février 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, ainsi qu'une interdiction de conduire de dix-huit mois. Il motive cette dernière par la gravité des faits et par le danger créé pour la sécurité du prévenu et des autres usagers, tout en soulignant que l'interdiction ne constitue pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents de la circulation. S'agissant du sursis, le tribunal rappelle que l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale ne l'exclut que si le condamné a fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction en matière de substances médicamenteuses. Or, bien que le prévenu ait déjà été condamné en 2020 à une interdiction de conduire de vingt-deux mois assortie d'un sursis total pour des faits similaires, cette condamnation ne fait pas obstacle à la faveur. Le tribunal accorde donc le sursis partiel pour neuf mois. Enfin, le tribunal fait application de l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi de 1955, issu de la loi du 22 mai 2015, qui autorise l'exception de certains trajets. Il retient que le prévenu a « dûment justifié » un besoin impérieux de son permis pour des raisons professionnelles et excepte de l'interdiction le traj