Par une décision rendue le 21 novembre 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la double nature, répressive et préventive, de l’interdiction de conduire en matière de circulation routière. En l’espèce, un conducteur prévenu d’avoir circulé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 0,79 mg/l d’air expiré — dépassant largement le seuil délictuel — s’est vu infliger une amende de 1 000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans l’exposé des motifs justifiant le prononcé de l’interdiction de conduire : celle-ci est qualifiée d’« outil puissant » de prévention, visant à soustraire temporairement de la voie publique un individu dont le comportement irresponsable a mis en péril la sécurité d’autrui. Toutefois, faisant une application rigoureuse de l’article 628 du Code de procédure pénale, le tribunal accorde le bénéfice du sursis intégral à l’exécution de cette peine accessoire. Cette décision illustre l’équilibre recherché par le juge luxembourgeois entre la sévérité nécessaire face à la mise en danger d’autrui et l’individualisation de la peine, favorisée par l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 2 décembre 2023, aux alentours de 05h45, le prévenu a été appréhendé à Luxembourg-ville alors qu’il circulait au volant d’un véhicule automoteur. Le contrôle de l’air expiré a révélé un taux d’alcool de 0,79 mg par litre, soit un niveau excédant le seuil de 0,55 mg/l qualifiant l’infraction de délit en droit luxembourgeois. Par citation du 22 août 2024, le Procureur d’État a saisi le Tribunal correctionnel. Lors de l’audience publique du 28 octobre 2024, le prévenu, ayant préalablement renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et sollicité la clémence de la juridiction. Le Ministère public a requis l’application de la loi, et l’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 21 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la qualification de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de la détermination de la sanction proportionnée, tant au regard de la gravité des faits que de la personnalité de l’auteur. **Sur la culpabilité :** Le tribunal retient la matérialité de l’infraction sur la base du procès-verbal de la Police Grand-Ducale et des aveux du prévenu. L’infraction est fondée sur l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, laquelle réprime la circulation avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/l d’air expiré, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse. **Sur la peine et l’interdiction de conduire :** Le juge souligne que l’interdiction de conduire, prévue par l’article 13.1 de la loi de 1955, ne se limite pas à une fonction punitive ou pédagogique. Elle revêt une dimension de police administrative judiciaire visant à « préserver [...] les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été reconnu ». **Sur l’octroi du sursis :** Le tribunal examine ensuite la demande de sursis à l’exécution de l’interdiction de conduire. En vertu de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le sursis peut être accordé si le condamné n’a pas fait l’objet d’une condamnation irrévocable antérieure pour des infractions similaires (circulation ou stupéfiants). Constatant que le prévenu remplit ces conditions de moralité judiciaire, le tribunal juge qu’il n’est pas « indigne de la clémence » et ordonne le sursis intégral pour la durée de l’interdiction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des précisions essentielles sur la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière : 1. **La sévérité du quantum :** Le prononcé d’une interdiction de conduire de 18 mois pour un taux de 0,79 mg/l témoigne d’une volonté de marquer la gravité de l’imprégnation alcoolique. Bien que le sursis soit accordé, la durée fixée demeure une épée de Damoclès significative pour le condamné en cas de récidive dans le délai de cinq ans. 2. **La final