Par un jugement rendu le 21 novembre 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression en matière de délinquance routière, en articulant avec rigueur les sanctions liées au délit de fuite et à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. La décision se distingue par le rejet d’un moyen de défense original tiré d’une prétendue ignorance de la loi nationale au profit de règles étrangères, tout en illustrant la mise en œuvre des mécanismes de modulation de la peine. Le Tribunal réaffirme la dualité fonctionnelle de l’interdiction de conduire : si elle demeure une peine accessoire à visée pédagogique, elle s’affirme surtout comme une mesure de sûreté indispensable à la protection de la sécurité publique. En opérant une distinction entre le concours idéal d’infractions (conduite et défaut de maîtrise) et le concours réel (délit de fuite), le juge luxembourgeois fait une application didactique des articles 60 et 65 du Code pénal, tout en usant de la flexibilité offerte par l’article 13.1ter de la loi de 1955 pour préserver l’activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 13 janvier 2024, vers 03h33, le prévenu circulait sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg. Après avoir causé un accident n’ayant entraîné que des dommages matériels, il a quitté les lieux sans communiquer son identité. Les constatations ultérieures ont révélé un état d’imprégnation alcoolique caractérisé par un taux de 0,86 mg par litre d’air expiré. Cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel par acte du 19 août 2024, le prévenu a dû répondre de quatre chefs de prévention : délit de fuite (ou subsidiairement défaut de communication d'identité), conduite en état d’ivresse, défaut de comportement prudent et défaut de maîtrise du véhicule. À l’audience du 30 octobre 2024, le prévenu a reconnu les faits de conduite sous alcool mais a contesté l’élément intentionnel du délit de fuite, arguant d’une méprise sur la législation applicable au Grand-Duché par comparaison avec les usages de son pays d'origine. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à deux problématiques majeures : d'une part, l'opposabilité de l'erreur de droit invoquée par le prévenu concernant les obligations post-accidentelles et, d'autre part, la détermination du régime des peines en présence d'un concours d'infractions routières. Sur le délit de fuite, le prévenu soutenait qu'en Ukraine, le conducteur peut légitimement regagner son domicile avant de contacter les autorités. Le Tribunal rejette fermement cette argumentation. Il relève que la fuite était manifestement motivée par la volonté d'échapper aux constatations relatives à son état d'ivresse, infraction par ailleurs prohibée dans les deux ordres juridiques. L'élément intentionnel est ainsi caractérisé par la conscience d'avoir causé un accident et la volonté de se soustraire aux conséquences légales immédiates. Sur la qualification et les peines, le Tribunal distingue : 1. **Le concours idéal d'infractions** : La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,86 mg/l) et les contraventions liées au défaut de maîtrise et de prudence procèdent d'une même unité d'action et sont donc sanctionnées globalement. 2. **Le concours réel** : Le délit de fuite constitue une action distincte, postérieure à l'accident, entrant en concours réel avec les infractions précédentes conformément aux articles 60 et 65 du Code pénal. Le Tribunal souligne que l'interdiction de conduire dépasse la simple sanction pénale pour devenir un « outil puissant » de prévention, visant à écarter temporairement de la voie publique les conducteurs dont le comportement est jugé irresponsable. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des éclairages essentiels sur l'individualisation de la peine en droit pénal routier luxembourgeois : **1. L'aménagement de l'interdiction de conduire (Art. 13.1ter) :** Le Tribunal fait une application pragmatique de la loi en accordant une exception pour les trajets professionnels et familiaux impérieux. Cette mesure permet de concilier l'exigence de sécurité publique avec le maintien de l'insertion socio-professionnelle du prévenu, évitant ainsi qu'une peine accessoire ne produise des effets collat