Une fois le texte intégral analysé, il convient de noter ce qui suit : la décision est un jugement de première instance rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en juge unique, le 21 novembre 2024 (n° 2498/2024). Elle sanctionne un conducteur ayant circulé sur la voie publique avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 8,77 ng/ml, au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 700 euros, une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison d'une ordonnance pénale antérieure du 10 septembre 2021. La décision articule ainsi la double finalité de la sanction routière, à la fois répressive et préventive, et illustre la manière dont le juge module l'interdiction de conduire au regard de la clémence et de la situation personnelle du prévenu, tout en maintenant les mesures réelles imposées par la loi. ## I. Faits et procédure Le 19 janvier 2024, vers 20 heures 15, à Walferdange, un conducteur a été contrôlé par la Police Grand-Ducale (Région Centre-Est, Commissariat Walferdange). Le rapport d'expertise toxicologique n° 24 010811 du Laboratoire National de Santé, daté du 25 janvier 2024, a établi la présence d'un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 8,77 ng/ml. Par citation du 19 août 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 30 octobre 2024 du chef de circulation sous influence de stupéfiants (« THC »). À cette audience, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé le 21 novembre 2024, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de conduite sous l'empire de stupéfiants étaient réunis, puis d'apprécier la sanction appropriée, notamment quant à l'interdiction de conduire et à son éventuel sursis. Sur la culpabilité, le tribunal retient que le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a circulé alors que son organisme comportait une concentration de THC supérieure ou égale au seuil légal de 1 ng/ml. La conviction du juge repose sur les aveux circonstanciés, le procès-verbal de police et le résultat de l'expertise toxicologique. Le texte ne précise pas davantage le raisonnement relatif à la chaîne de conservation ou aux modalités de prélèvement, le prévenu n'ayant soulevé aucun moyen à ce sujet. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient l'amende de 700 euros, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Il prononce une interdiction de conduire de douze mois en application de l'article 13.1 de la loi de 1955, en soulignant la double fonction de cette mesure : sanction du comportement passé et protection des autres usagers contre un conducteur ayant fait preuve d'un comportement « dangereux et irresponsable ». Sur le sursis, le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Il constate que le prévenu n'a pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Il accorde donc le sursis intégral à l'interdiction de conduire, sans toutefois retenir la demande subsidiaire d'exception pour les trajets professionnels. Enfin, le tribunal ordonne la confiscation du véhicule appartenant au prévenu, en se fondant sur l'article 12, §2.2, de la loi de 1955, qui la rend obligatoire compte tenu d'une ordonnance pénale antérieure du 10 septembre 2021. Il fixe une amende subsidiaire de 1 000 euros, égale à la valeur estimée du véhicule, pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pédagogique certain pour la compréh