Dans un jugement correctionnel rendu en composition de juge unique le 21 novembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise les contours de l'erreur invincible en matière de conduite sans permis, et rappelle la distinction entre cette cause de justification et la simple bonne foi. Le juge refuse d'admettre qu'un conseil juridique erroné puisse, à lui seul, exonérer le prévenu lorsque celui-ci a été régulièrement informé de l'interdiction de conduire prononcée à son encontre et a signé le procès-verbal de notification. La décision illustre ainsi l'exigence d'une cause étrangère assimilable à la force majeure, condition rigoureuse qui écarte les allégations non étayées. Elle confirme par ailleurs la mise en œuvre du concours réel entre délits et contravention, l'application de l'interdiction de conduire obligatoire ou facultative selon la loi du 14 février 1955, ainsi que l'usage mesuré du sursis et des exceptions à l'interdiction au profit des trajets professionnels et familiaux. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est cité devant le tribunal correctionnel par citation du 8 octobre 2023 pour des faits survenus le 17 décembre 2023 à Differdange. Il lui est reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,52 mg par litre d'air expiré, alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une condamnation par ordonnance pénale du 18 juillet 2022 pour une infraction de même nature ; de l'avoir mis en circulation sans permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée le 9 février 2023 par le juge d'instruction et notifiée le 12 avril 2023 ; et d'avoir dépassé la vitesse autorisée à l'intérieur d'une agglomération de plus de 15 km/h (72 km/h au lieu de 50 km/h). Lors de l'audience, la défense conteste l'infraction de conduite sans permis, en soutenant que le prévenu aurait été erronément conseillé par son avocat de l'époque, qui lui aurait indiqué qu'il avait le droit de conduire. Le ministère public a requis la condamnation. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et prononcé son jugement à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la possibilité de retenir une erreur invincible de droit comme cause de justification de la conduite sans permis. Le tribunal rappelle que l'erreur de droit ne vaut justification que si, en raison de circonstances spéciales, elle apparaît invincible. Elle doit résulter d'une cause étrangère non imputable à la victime de l'erreur, celle-ci ayant versé dans une ignorance qui eût été celle de tout homme raisonnable et prudent. Elle doit donc s'apparenter à la force majeure, et la simple bonne foi, fût-elle établie, ne suffit pas (en citant Cass., 25 mars 2004, n° 2062). Appliquant ces principes, le tribunal relève trois éléments décisifs : l'existence de l'ordonnance du juge d'instruction du 9 février 2023 prononçant l'interdiction provisoire de conduire ; la notification de cette ordonnance au prévenu le 12 avril 2023, en présence d'un interprète ; et l'acceptation par celui-ci de respecter l'interdiction, attestée par sa signature sur le procès-verbal de notification dont l'authenticité n'était pas contestée. Le juge en déduit que le prévenu ne saurait se prévaloir d'une erreur invincible. Enfin, l'allégation d'un conseil erroné n'est pas étayée par la preuve d'une induction en erreur, et demeure à l'état de pures allégations. Sur les autres points, le tribunal retient la connexité entre le délit d'alcoolémie et la contravention de vitesse, qui relèvent de la compétence du tribunal correctionnel, et admet les preuves tirées de l'examen de l'air expiré et de la genèse des faits. Les infractions se trouvent en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 59 du Code pénal. Quant aux sanctions, le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1 000 euros, une amende de police de 500 euros, et une interdiction de conduire de douze mois pour chacun des délits retenus sub 1) et sub 3), en relevant que l'interdiction est obligatoire en cas de récidive de conduite sous influence d'alcool en vertu de l'article 13.1, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955, et qu'elle constitue à la fois une peine et un instrument de prévention des accidents. Le sursis à l'exécution de l'interdiction est refusé en raison de la gravité des faits et d'un antécédent spécifique figurant au casier judiciaire, conformément à l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. En revanche, le tribunal accueille la