Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, le 21 novembre 2024 (n° 2508/2024), tranche plusieurs questions classiques du contentieux routier pénal : la constitution du délit de fuite, la preuve de l'élément moral de cette infraction, la répression cumulée de la conduite en état d'ivresse et l'articulation entre interdiction de conduire, sursis et dispense de certains trajets. Le tribunal retient que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir causé un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, et que l'intention de se soustraire peut se déduire de la poursuite de la route après la prise de conscience de la collision. Il écarte la version tardive d'un endormissement au volant, comme dénuée de crédibilité au regard des déclarations antérieures du prévenu et du témoignage sous serment. Sur la sanction, il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois pour le délit de fuite et de quinze mois pour l'ivresse, assortie d'un sursis intégral pour la première, et aménage l'exécution par l'excepté de trajets professionnels et familiaux. La décision illustre ainsi la mise en œuvre combinée des articles 13 et 13ter de la loi du 14 février 1955 et de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le 19 janvier 2023, vers 4 h 53, le prévenu, de nationalité capverdienne, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg. Son véhicule heurta un bac à fleurs situé le long de la voie. Selon la version qu'il présenta pour la première fois à l'audience, il se serait endormi au volant, aurait perdu le contrôle de son véhicule, qui aurait encore parcouru environ 150 mètres avant de s'immobiliser, et il n'aurait été réveillé qu'à ce moment par un interlocuteur alerté par le système d'appel d'urgence eCall. Un test d'air expiré pratiqué sur place révéla un taux de 0,68 mg par litre. Par citation du 24 juillet 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de trois préventions : le délit de fuite (point 1), la conduite avec un taux d'alcool prohibé (point 2) et une contravention au règlement de la circulation sur les voies publiques, relative au comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques (point 3). L'affaire fut remise à l'audience du 31 octobre 2024, au cours de laquelle le prévenu renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6 du Code de procédure pénale, et fut assisté d'un interprète assermenté. Le témoin entendu sous serment, la représentante du ministère public et le prévenu furent entendus. Le jugement fut prononcé à l'audience du 21 novembre 2024, le tribunal statuant par juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. L'élément matériel du délit de fuite.** Le tribunal rappelle la définition jurisprudentielle du délit : il vise tout usager de la voie publique impliqué dans un accident de la circulation qui prend la fuite. Trois conditions sont donc requises : la qualité d'usager, l'implication dans un accident, la fuite. La notion d'accident est entendue comme un événement subit et anormal causant préjudice à autrui, par référence à une décision de la Cour supérieure de justice du 5 juillet 2010. Le choc contre le bac à fleurs, établi par les constatations matérielles, suffit à caractériser cet élément. **2. L'élément moral.** Il suppose la connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles, notion dont la Cour d'appel (arrêt du 23 février 2015, n° 62/15 VI, cité dans le jugement) précise le contenu : vérification des dommages, détermination des causes, contrôle des documents de bord, identification des conducteurs et appréciation de leur aptitude à conduire. L'intention, pratiquement induite de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident, est le point décisif. Le tribunal relève que le prévenu se contredit : à l'audience, il soutient ne s'être pas réveillé lors de la collision, alors que lors de son audition policière du 19 janvier 2023 il avait déclaré avoir tenté de freiner et que le véhicule avait « encore continué à rouler quelques mètres » avant de s'arrêter. Le témoin, sous serment, juge très improbable que le conducteur n'ait pas perçu une collision ayant fortement endommagé le véhicule et affecté sa trajectoire. Les explications tardives restent des « pures allégations ». L'intention de se soustraire aux constatations, destinée selon le tribunal à dissimuler l'alcoolémie, est ret