Le jugement commenté, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 22 novembre 2024 (n° 541/2024), illustre la mise en œuvre pratique de la répression de la conduite sous l'empire de l'alcool et de la subsidiarité des qualifications en matière d'accident de la circulation. Statuant en composition de juge unique, la juridiction acquitte la prévenue du délit de fuite et des contraventions subsidiaires visées au point I de la citation, en retenant que le ministère public n'a pas établi à suffisance de droit l'élément matériel de l'abandon des lieux : la prévenue se trouvait à quelque 100 à 200 mètres de son véhicule, ne tentait ni de fuir ni de se dissimuler, et ses clefs et documents étaient demeurés dans le véhicule. Elle est en revanche condamnée pour la circulation avec un taux d'alcool de 0,98 mg/l d'air expiré, seuil supérieur au minimum légal de 0,55 mg/l de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, ainsi que pour trois manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule. Les infractions, en concours idéal, font l'objet d'une seule peine : une amende de 1.200 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie du sursis intégral. La décision articule ainsi une appréciation stricte des éléments constitutifs et une individualisation attentive de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 9 juillet 2023, vers 18h12, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur, a été impliquée dans un accident de la circulation à Diekirch-Vianden. Un procès-verbal a été dressé le même jour par le commissariat de police compétent. Le ministère public a cité la prévenue par acte du 26 juillet 2024 sous le numéro de notice 4088/23/XC. La prévention était structurée selon un ordre de subsidiarité décroissante. Au point I, le parquet visait, à titre principal, le délit de fuite pour avoir quitté les lieux afin d'échapper aux constatations utiles, puis, à titre subsidiaire et de plus en plus ultime, des contraventions relatives à l'obligation de s'arrêter immédiatement, de communiquer son identité, de rester sur place pour les constatations communes en cas de dommages purement matériels, de fournir ses nom et adresse à une partie lésée absente, et de communiquer au plus tôt son identité par l'intermédiaire de la police. Les points II à V retenaient, quant à eux, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré (en l'espèce 0,98 mg/l), le défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, le dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience publique du 18 octobre 2024, la prévenue, qui avait comparu en personne et avait été avertie de son droit de se taire, n'a pas contesté avoir conduit en état d'ivresse avancée ni avoir causé l'accident en raison de cet état, mais a formellement exclu la commission d'un délit de fuite. Le témoin, entendu sous serment, a relaté son arrivée sur les lieux et l'attitude de la prévenue, qui se trouvait à distance du véhicule sans chercher à s'éloigner davantage, coopérait avec les policiers et n'avait pas nié les faits. Le jugement a été prononcé à l'audience du 22 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la caractérisation du délit de fuite, et plus précisément à l'élément matériel de l'abandon des lieux « pour échapper aux constatations utiles ». Le second porte sur la détermination de la sanction applicable à un concours idéal d'infractions, dont certaines relèvent de la législation sur l'ivresse au volant et d'autres des règles générales de prudence. Sur le premier point, le tribunal retient que, au vu des éléments du dossier et des dépositions, il n'est pas établi à suffisance de droit que la prévenue ait commis le délit de fuite ou l'une des contraventions subsidiaires. Le raisonnement repose sur un faisceau d'indices concordants : l'éloignement limité du véhicule, l'absence de course ou de tentative de dissimulation, la présence des clefs et des documents de bord dans le véhicule, et l'attitude coopérative à l'égard des forces de l'ordre. Le juge en déduit l'absence de volonté de se soustraire aux constatations, condition de l'infraction principale, et, par voie de conséquence, l'inadéquation des qualifications subsidiaires, qui supposent elles-mêmes un comportement de non-présence ou de non-communication que la juridiction n'a pas retenu. L'acquittement procède ainsi d'une appréciation de la preuve, le doute profitant à la prévenue. Sur le second point, les infractions retenues sont tenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, q