Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 22 novembre 2024 (n° 544/2024) illustre la répression de la conduite sous l'empire d'un retrait immédiat de permis, prononcé à l'issue d'une constatation d'alcoolémie, et le contentieux de la conduite en état d'ivresse. Statuant en composition de juge unique et après jonction de deux notices, le tribunal retient deux infractions en concours réel : la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,89 mg/l) et la conduite sans permis valable, faute de respect d'un retrait immédiat. La décision se distingue par l'appréciation de l'élément intentionnel de la seconde infraction : le tribunal écarte le moyen tiré d'un « malentendu » en se fondant sur la déposition sous serment du témoin, qui établit que le prévenu avait été clairement informé de l'interdiction de conduire. La peine prononcée, une amende de 1.500 euros, et une interdiction de conduire de trente-deux mois dont trente mois assortis du sursis, traduisent une modération motivée par l'absence d'antécédents et le caractère jugé sincère des aveux et du repentir. ## I. Faits et procédure Deux procès-verbaux de police distincts sont à l'origine de la poursuite. Le premier, dressé le 16 février 2023 par le service régional de police de la route Nord, concerne une circulation à 20h58 sur une voie déterminée en direction d'une commune, avec un taux d'alcool expiré de 0,89 mg par litre, soit un niveau supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le second, dressé les 20 février et 8 mars 2023 par la même unité et par le commissariat d'Ourdall, vise une conduite de véhicule automoteur à 14h55 le 20 février 2023, alors que la police avait procédé, le 16 février, à un retrait immédiat du permis de conduire du prévenu. Le ministère public a fait citer le prévenu par deux actes des 6 et 7 août 2024. À l'audience du 18 octobre 2024, il a requis la jonction des deux notices (1172/23/XC et 1238/23/XC), ce que le tribunal a ordonné dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Le témoin, agent verbalisant, a été entendu sous serment ; le prévenu, averti de son droit de se taire, a présenté ses explications. La défense, représentée en remplacement de l'avocat constitué, n'a pas contesté les préventions, mais a invoqué un malentendu quant à la portée du retrait de permis. Le jugement a été rendu contradictoirement et en premier ressort le 22 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la preuve de la connaissance, par le conducteur, de la portée d'une mesure administrative ou de police de retrait du permis, lorsque le prévenu prétend n'avoir pas compris cette mesure. Le tribunal y répond par une appréciation souveraine de la crédibilité des témoignages : la déposition du témoin, faite sous serment et précisant qu'il avait « pris son temps » pour expliquer au prévenu qu'il « n'avait plus le droit de rouler », emporte la conviction qu'aucun doute ne subsistait. Le fait que le prévenu ait reconnu à l'audience que « c'était sa faute » achève d'écarter le moyen tiré du malentendu. Le raisonnement fait donc reposer l'élément moral sur la compréhension effective de l'interdiction, déduite des circonstances matérielles de l'information délivrée. Le second problème concerne la qualification et le cumul des infractions. Les deux faits sont qualifiés, en concours réel, au regard des articles 12 et 13 de la loi de 1955. Le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. En l'espèce, le tribunal fait usage de cette faculté avec mesure, en ne prononçant qu'une amende de 1.500 euros, jugée adéquate au regard de « la gravité objective des faits » et de « la situation personnelle du prévenu ». Le rejet de la peine d'emprisonnement est expressément motivé par son caractère « trop sévère ». Le troisième point porte sur l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle que, selon l'article 13 de la loi, l'interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, tandis qu'elle est facultative pour la conduite sans permis, sa durée étant comprise entre huit jours et un an en matière de contravention et entre trois mois et quinze ans en matière de délit. Il fixe ici vingt mois pour la première infraction et douze mois pour la seconde, soit trente-deux mois au total, dont trente sont assortis du sursis. Ce sursis est motivé par l'