Le jugement rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre la sévérité croissante du législateur luxembourgeois à l'égard de la conduite sous l'emprise combinée de l'alcool et de stupéfiants, ainsi que de la conduite sans permis malgré une interdiction judiciaire. Le tribunal y prononce une amende de 1.500 euros et une interdiction de conduire de trente-deux mois, dont vingt-quatre mois sont assortis du sursis, tout en écartant la peine d'emprisonnement au regard de la gravité objective des faits et de la personnalité du prévenu. La décision met en lumière la structure du concours d'infractions entre les infractions routières et le délit de conduite sans permis valable, la technique du double régime de l'article 65 et de l'article 60 du Code pénal, ainsi que l'usage de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 pour moduler l'interdiction de conduire en fonction des circonstances et de l'intérêt professionnel du condamné. Elle se distingue par la conciliation qu'elle opère entre répression et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 5 mai 2024, vers 1h15, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), au croisement de ADRESSE4.). Le procès-verbal n° 60455 dressé par le commissariat de police de Troisvierges relève les circonstances de la conduite. Un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 4 juillet 2024, établit un taux d'alcool de 0,29 mg par litre d'air expiré et la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 6,59 ng/ml. Le prévenu était par ailleurs soumis à une interdiction de conduire judiciaire de douze mois, exécutée du 14 novembre 2023 au 7 novembre 2024, résultant du jugement n° 300 rendu le 16 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Diekirch, et notifié au prévenu le 5 décembre 2023. Le véhicule conduit, une VOLKSWAGEN Polo, a été mis en circulation dans ces conditions. Le Procureur d'État a cité le prévenu par acte du 5 septembre 2024. La citation visait dix préventions : un délit de coups et blessures involontaires causés à PERSONNE2.) par défaut de prévoyance ou de précaution (sub 1), la conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré (sub 2), la conduite sous l'emprise de THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml (sub 3), la conduite sans permis valable (sub 4), ainsi que plusieurs contraventions relatives à la vitesse, au comportement prudent et raisonnable, à la maîtrise du véhicule et à l'inobservation du signal B.1 (sub 5 à sub 10). À l'audience publique du 18 octobre 2024, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Le ministère public a présenté son réquisitoire, puis la défense a été développée par Maître Daniel BAULISCH. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a prononcé le jugement le 22 novembre 2024. Le prévenu a été déclaré convaincu de l'ensemble des préventions, à l'exception de la mention relative à la « propriété publique » figurant dans la citation, la prévention retenue visant seulement les propriétés privées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si les faits étaient établis à suffisance de droit. Il retient que les constatations policières, le résultat de l'expertise toxicologique et les aveux du prévenu, réitérés à l'audience, rendent la matérialité des faits certaine. Le prévenu ne contestant pas celle-ci, la question de la preuve ne fait pas difficulté. Le second temps du raisonnement porte sur la qualification et le cumul des infractions. Le tribunal opère une distinction structurante. Les infractions sub 1 à sub 3 et sub 5 à sub 10 sont tenues pour être en concours idéal entre elles, c'est-à-dire qu'un même comportement, la conduite du véhicule, constitue plusieurs infractions. Il en résulte l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. En revanche, l'infraction de conduite sans permis valable (sub 4) est tenue pour distincte et se trouve en concours réel avec ce premier groupe. Le tribunal applique alors l'article 60 du Code pénal, qui autorise, en cas de concours de délits, la peine la plus forte, pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur le plan des incriminations, le tribunal