Le jugement n° 546/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 22 novembre 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre de manière didactique la répression du cumul entre conduite sous l'empire de l'alcool et conduite sous l'empire de stupéfiants en droit luxembourgeois de la circulation routière. Il traite, dans une même décision, deux prévenus poursuivis pour des faits liés à un même accident de la circulation survenu le 20 mai 2024 : la conductrice, pour des infractions aggravées de conduite avec un taux d'alcool de 1,73 g par litre de sang, et son passager ou co-prévenu, pour une conduite sous l'empire du tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 14,1 ng/ml. Le tribunal prononce une condamnation pécuniaire modérée, écarte la peine d'emprisonnement qu'il juge « trop sévère » au regard des circonstances, et assortit les interdictions de conduire d'un sursis intégral. La décision retient surtout l'attention par la mise en œuvre de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, la technique d'individualisation de la peine fondée sur la gravité objective et la situation personnelle, et l'articulation entre une présomption d'infraction attachée au seuil toxicologique et l'appréciation de la responsabilité pénale in concreto. ## I. Faits et procédure Le 20 mai 2024, vers 18 h 50, sur la ADRESSE5.), à hauteur de la sortie ADRESSE6.), un véhicule automoteur conduit par la prévenue PERSONNE1.) est impliqué dans un accident de la circulation. Le procès-verbal n° 11151 du 20 mai 2024, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, fonde les poursuites, complété par deux rapports d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, n° 24 087276 du 23 mai 2024 relatif à la prévenue, et n° 24 087241 du 17 juillet 2024 relatif au prévenu PERSONNE2.). Par citation du 5 septembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal. À la prévenue sont reprochées, sous sept chefs, des blessures involontaires causées à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.), une circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, ainsi que plusieurs manquements aux règles de prudence, de maîtrise du véhicule et de position sur la chaussée. Au prévenu PERSONNE2.) est reproché d'avoir circulé avec la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml. Lors de l'audience du 18 octobre 2024, le témoin PERSONNE3.), cousin du prévenu, déclare n'avoir subi ni coup ni blessure lors de l'accident. Les deux prévenus comparaissent en personne, renoncent à l'assistance d'un avocat et reconnaissent les faits à travers leurs aveux réitérés. Le jugement est rendu après délibéré le 22 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit.** Trois questions structurent la décision. La première porte sur la qualification : des faits de conduite générateurs de blessures involontaires et de conduite sous l'empire de l'alcool constituent-ils une pluralité d'infractions, et doit-on en tirer les conséquences de l'article 65 du Code pénal ? La seconde concerne l'établissement de la matérialité du dommage corporel, en présence d'une déclaration du témoin excluant toute blessure. La troisième porte sur le choix et la mesure de la peine, notamment la pertinence d'une peine d'emprisonnement et les modalités de l'interdiction de conduire. **B. Le sort de l'accusation de blessures involontaires.** Le tribunal écarte le premier chef à l'égard de la prévenue. Il retient que le témoin PERSONNE3.) a expressément déclaré n'avoir subi ni coup ni blessure. La prévention de coups ou blessures involontaires, qui suppose l'établissement d'un dommage corporel en relation de causalité avec la faute, n'est donc pas caractérisée et la prévenue est acquittée sur ce point. Cette solution confirme que la qualification de l'article 418 du Code pénal, auquel renvoient les poursuites, est subordonnée à la preuve d'une atteinte à l'intégrité physique de la victime. La position est cohérente : elle sépare l'imprudence, qui peut être établie, de son résultat dommageable, qui doit être démontré. **C. La qualification et la règle du concours idéal.** Le tribunal relève que les infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent « en concours idéal entre elles », au sens où un même fait matériel – la conduite du véhicule dans les circonstances de l'accident – constitue plusieurs infractions. Il en tire la conséquence pr