Le jugement n° 551/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 22 novembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (articles 392 et 399 du Code pénal luxembourgeois), faits consistant en un coup de poing porté au nez de la victime, intervenu en marge de festivités, alors que celle-ci tentait d'apaiser une altercation. La juridiction retient la responsabilité pénale du prévenu sur le fondement des déclarations concordantes d'un témoin neutre entendu à l'audience et de celles d'un second témoin recueillies par les enquêteurs, nonobstant la dénégation du prévenu. Elle prononce à titre de peine principale un travail d'intérêt général de deux cents heures, en application de l'article 22 du Code pénal, assorti d'une amende de 1.000 euros, et alloue à la partie civile la somme de 2.000 euros au titre du préjudice corporel, matériel et moral, avec intérêts légaux à compter du jour des faits. La décision illustre l'articulation entre le pouvoir d'appréciation du juge du fond quant à la crédibilité des témoignages et la faculté, offerte par le droit luxembourgeois, de substituer une peine de travail d'intérêt général à l'emprisonnement lorsque le délit n'est pas puni d'une peine privative de liberté supérieure à six mois, condition que l'espèce ne semble pas satisfaire au regard de la fourchette légale de deux mois à deux ans retenue par l'article 399 du Code pénal, la juridiction ayant toutefois retenu l'application de l'article 22 au vu des circonstances et du casier judiciaire vierge. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 20 au 21 mai 2024, vers 2h50, à Diekirch (adresse anonymisée dans le texte officiel). Un différend survenu lors de festivités a opposé plusieurs personnes. Selon les éléments recueillis, trois individus seraient arrivés sur les lieux en cherchant querelle à d'autres participants ; une dispute s'est ensuite déclenchée, et la partie civile, PERSONNE2.), tentait d'apaiser les parties lorsqu'elle a été frappée au nez d'un coup de poing par le prévenu, PERSONNE1.), sans provocation de sa part, selon les déclarations du témoin PERSONNE3.). Un procès-verbal a été dressé le 20 mai 2024 par le commissariat de police des Ardennes. Le Procureur d'État a fait citer le prévenu par acte du 30 septembre 2024 (notice 4776/24/XD), pour avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à autrui ayant entraîné une incapacité de travail personnel. À l'audience publique du 24 octobre 2024, le prévenu, comparant en personne, a contesté avoir frappé la victime et a renoncé à l'assistance d'un avocat. Le témoin PERSONNE3.), entendu sous serment après avoir déclaré n'avoir aucun lien de parenté ou de service avec le prévenu, a réitéré ses déclarations policières. La partie civile s'est constituée par l'intermédiaire de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, et a conclu à l'allocation de 2.000 euros. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a requis une peine d'emprisonnement de neuf mois assortie d'une amende. Le prévenu a déclaré accepter d'exécuter un travail d'intérêt général en lieu et place d'un emprisonnement. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 22 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'imputabilité matérielle du coup.** Le prévenu contestait être l'auteur du geste. Il revenait au tribunal d'apprécier la force probante des témoignages. La juridiction fonde sa conviction sur la déposition d'un témoin qualifié de « neutre », faite à l'audience sous la foi du serment, dont elle relève la parfaite identité avec les déclarations antérieures recueillies par la police. Elle y ajoute, « pour autant que de besoin », les déclarations d'un second témoin, non entendu à l'audience mais recueilli par les agents verbalisants. Le raisonnement est classique : la cohérence et la constance du témoignage, sa provenance d'un tiers sans intérêt, et la corroboration par une autre source, suffisent à établir les éléments constitutifs de l'infraction au-delà du doute raisonnable, en dépit de la dénégation du prévenu. On observera que le juge pénal luxembourgeois, gouverné par le principe de la libre appréciation des preuves, n'est pas tenu de motiver spécifiquement l'écartement de la version du prévenu dès lors que la conviction repose sur des éléments probants débattus contradictoirement. **Second problème : la qualification.** Les éléments constitutifs des co