Le jugement n° 552/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 22 novembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application du régime répressif de la conduite sous l'emprise de stupéfiants prévu à l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont l'organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 18,3 ng/ml, est reconnu coupable de conduite avec un taux supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, ainsi que de défaut de comportement raisonnable et prudent. Les infractions, placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, donnent lieu à une seule peine : une amende de 500 euros, assortie d'une interdiction de conduire de huit mois intégralement sursise, le prévenu bénéficiant du sursis simple en raison de son casier judiciaire vierge. La décision met en lumière la logique de l'infraction de conduite avec un taux de stupéfiants, qui est une infraction de pur danger abstrait fondée sur la seule présence de la substance dans l'organisme, indépendamment de toute démonstration d'un affaiblissement effectif des facultés. Elle illustre également l'articulation entre sanction pécuniaire, mesure de sûreté restrictive du droit de conduire et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 25 avril 2024, vers 23 heures 25, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, sur un axe de circulation situé entre deux localités de la région de Diekirch. Le procès-verbal n° 10936, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, a permis de constater l'infraction. Un rapport d'expertise toxicologique établi par le Laboratoire National de Santé le 17 juin 2024 a révélé la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme du prévenu, à un taux sérique de 18,3 ng/ml. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 1er octobre 2024, qui lui reprochait deux infractions : d'une part, avoir circulé alors que son organisme comportait une concentration de THC égale ou supérieure à 1 ng/ml ; d'autre part, ne pas s'être comporté de manière raisonnable et prudente afin de ne pas constituer un danger pour la circulation. La procédure a connu plusieurs temps d'audience. À l'audience du 20 septembre 2024, le prévenu, absent, n'a pas comparu, et l'affaire a été mise en délibéré. Sur demande de son conseil, Maître Daniel Cravatte, le tribunal a ordonné la rupture du délibéré le 26 septembre 2024, l'affaire étant alors remise sine die. Elle a été rappelée à l'audience du 24 octobre 2024, où le prévenu a comparu en personne, a été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, puis a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, et les moyens de la défense ont été développés par le conseil du prévenu. Le jugement a été prononcé à l'audience du 22 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la culpabilité du prévenu au regard de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants, telle que définie par l'article 12, paragraphe 4, précité. Le texte incrimine tout conducteur dont l'organisme comporte la présence de THC, d'amphétamines, de méthamphétamines, de MDMA, de MDA, de morphine libre, de cocaïne ou de benzoylecgonine, dès lors que le taux sérique atteint le seuil légal, fixé à 1 ng/ml pour le THC. Le tribunal relève que les faits résultent à suffisance du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des explications et aveux du prévenu, et que le taux constaté, supérieur de plus de dix-huit fois au seuil, caractérise l'élément matériel de l'infraction. Le second chef, tiré du défaut de comportement raisonnable et prudent, impose quant à lui une appréciation de la conduite effective du prévenu au regard du danger potentiellement créé pour les autres usagers. Le jugement retient ce chef sans en détailler longuement les éléments constitutifs dans les motifs, ce qui invite à rappeler que cette infraction suppose un comportement de conduite objectivement dangereux. Sur la qualification, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Il s'agit d'un concours idéal d'infractions, qui permet d'éviter le cumul de sanctions pour un fait unique. Sur la peine, le trib