Le jugement commenté, rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, applique l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réprimant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique à un prévenu convaincu d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,27 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg. La décision retient une peine d'amende de 1.500 euros, prononce une interdiction de conduire de trente mois dont dix-huit mois sont assortis d'un sursis, et aménage l'interdiction restante de sept mois en autorisant les trajets professionnels et les trajets domicile-travail. Le texte illustre la combinaison, propre au droit luxembourgeois de la circulation routière, d'une sanction pénale personnalisée et d'une mesure administrative de sûreté routière dont le caractère obligatoire est rappelé par le juge lui-même. Il mérite attention en ce qu'il met en œuvre le pouvoir d'individualisation de la peine tout en contraignant le juge à l'interdiction de conduire, et en ce qu'il concilie la répression de l'ivresse au volant avec la préservation de l'activité professionnelle du condamné. La décision se caractérise par une motivation sobre, qui expose la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu sans développer de raisonnement doctrinal approfondi sur les choix opérés. ## I. Faits et procédure Le 21 juillet 2024, vers 21 heures 40, à Diekirch, le prévenu PERSONNE1.), ressortissant cap-verdien, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 11738 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden constate qu'il circulait avec un taux d'alcool de 1,27 mg par litre d'air expiré. Par citation du 1er octobre 2024, le ministère public l'a fait citer devant le tribunal correctionnel pour avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. À l'audience du 24 octobre 2024, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense, le ministère public a été entendu en son réquisitoire, puis l'affaire a été mise en délibéré. Les faits ont été tenus pour établis au regard du procès-verbal, des pièces du dossier et des explications et aveux du prévenu lui-même. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort, et il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique tranchée est, pour l'essentiel, double. Il s'agit d'abord de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont réunis, ce qui suppose la qualité de conducteur, la circulation sur la voie publique et un taux d'alcool atteignant le seuil légal. Il s'agit ensuite de fixer le régime de la sanction, en articulant la peine d'amende, l'interdiction de conduire, son sursis partiel et les exceptions accordées au titre de l'activité professionnelle. Sur le premier point, le juge relève que les faits résultent à suffisance du dossier et des aveux du prévenu, et il retient la déclaration de culpabilité sur la base de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré est dépassé de manière significative, le taux relevé étant de 1,27 mg. La jurisprudence de l'infraction matérielle, qui rend le délit constitué par le seul dépassement du seuil légal indépendamment des signes d'ivresse, se trouve ici pleinement appliquée, ce qui explique la précision de la formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». Sur la peine, le tribunal opère une individualisation fondée sur deux éléments : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de 1.500 euros, bien au-dessus du minimum de 500 euros mais nettement en deçà du maximum de 10.000 euros. L'appréciation du juge est ici explicitement motivée par la comparaison entre la nature de l'infraction et le profil du délinquant. Sur l'interdiction de conduire, le juge rappelle que l'article 13 la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, ce qui limite sa marge d'appréciation quant à son principe. Il en fixe toutefois la durée à trente mois, dans la fourchette de trois mois à quinze ans prévue pour les délits. Compte