Le jugement n° 555 rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre la sévérité relative du droit luxembourgeois de la circulation routière à l'égard des conducteurs en état d'ivresse et de ceux qui s'éloignent d'un accident. Le prévenu, poursuivi pour un délit de fuite, un taux d'alcool supérieur au seuil légal, une conduite malgré une interdiction judiciaire et plusieurs manquements aux règles de prudence, est déclaré coupable de l'ensemble des infractions retenues. Le tribunal applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60 du Code pénal) pour ne prononcer qu'une amende de 1.500 euros, jugée plus adéquate qu'une peine d'emprisonnement, mais cumule les interdictions de conduire pour une durée totale de trente-neuf mois, dont trente mois sont assortis d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle du condamné. La décision met ainsi en évidence la dualité de la réponse pénale : une appréciation mesurée de la peine principale, combinée à une sanction administrative-pénale lourde visant la sécurité routière. Elle est en outre remarquable par la distinction opérée entre le délit de fuite et la conduite en état d'ivresse, qui conduit à des durées d'interdiction différenciées. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2024, vers 11h20, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Ettelbruck, en l'espèce à une adresse de la commune mentionnée dans l'acte. Un procès-verbal n° 50402 fut dressé le même jour par le commissariat de police des Ardennes. Le Parquet, par citation du 17 juin 2024 (not. 2055/24/XC), a saisi le tribunal correctionnel de six préventions : à titre principal, un délit de fuite après accident, même non imputable à faute du conducteur ; à titre subsidiaire, l'omission de communiquer au plus tôt son identité à la partie lésée non présente, en cas d'accident purement matériel ; une conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,60 mg/l ; une conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire de six mois, exécutée du 24 octobre 2023 au 20 avril 2024, notifiée le 2 février 2024 et résultant d'un jugement n° 544 du 1er décembre 2023 du même tribunal ; enfin, des manquements aux exigences de prudence et de maîtrise du véhicule. Après plaidoiries de l'avocat du prévenu et réquisitoire du ministère public, l'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 22 novembre 2024. Le juge a retenu les préventions sub 1), 2), 3), 4), 5) et 6) ; la question subsidiaire de l'omission d'information de la partie lésée n'a pas été retenue en tant que telle, le tribunal ayant statué sur le délit de fuite principal. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort ; il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les faits établis, notamment le délit de fuite et la conduite en état d'ivresse commise pendant une interdiction judiciaire, pouvaient donner lieu à condamnation, et selon quelles modalités de cumul les peines devaient être déterminées. Un second enjeu, plus concret, concernait l'étendue et la modulation des interdictions de conduire. Sur la culpabilité, le tribunal a retenu les faits à suffisance des éléments du dossier, de l'instruction à l'audience et des déclarations et aveux du prévenu. Pour le délit de fuite, il relève que le conducteur avait connaissance de l'accident qu'il avait causé et a quitté les lieux pour échapper aux constatations utiles, peu important que l'accident ne lui soit pas imputable. Au regard de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, l'élément moral réside dans cette connaissance de l'accident combinée à la volonté de fuir les constatations. Pour la conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré, l'article 12 de la même loi établit une infraction matérielle, dont la réalisation est constatée par l'éthylomètre ; le taux de 0,60 mg/l, supérieur au seuil, suffit à la caractériser, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse. Pour la conduite malgré interdiction, le tribunal retient l'infraction au regard de l'article 13 de la même loi, en précisant que l'interdiction était exécutoire et notifiée au prévenu, et