Synthèse doctrinale Le jugement n° 558/2024 rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre le fonctionnement du délit de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool qualifié, sans que soit requise la démonstration de signes manifestes d'ivresse. Le prévenu, interpellé alors qu'il conduisait un véhicule sur la voie publique avec une concentration de 0,57 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, a reconnu les faits. Le tribunal retient l'infraction, prononce une amende de 1.000 euros, mais écarte la peine d'emprisonnement qu'il juge inadéquate au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu. Il prononce en outre une interdiction de conduire de douze mois, dont il ordonne le sursis intégral en considération de l'ancienneté des antécédents judiciaires. La décision met ainsi en lumière la distinction entre l'automaticité de l'infraction, fondée sur le seuil objectif, et le pouvoir d'individualisation du juge quant à la sanction, laquelle n'est pas entièrement dictée par la loi. ## I. Faits et procédure Le 10 août 2024, le service régional de police de la route Nord dresse le procès-verbal n° 70132 à l'encontre de Monsieur PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, à la suite de constatations effectuées aux environs de 1h48 et 2h19 du matin. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 27 septembre 2024 (n° 5065/24/XC), en lui reprochant d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,57 mg/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. À l'audience publique du 25 octobre 2024, le prévenu, comparant en personne, renonce à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. Il est entendu en ses explications et moyens de défense, le ministère public est entendu en ses réquisitions, puis l'affaire est prise en délibéré. Le jugement est prononcé à l'audience publique du 22 novembre 2024. Il est rendu contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier, notamment les constatations policières et les aveux du prévenu, établissent à suffisance la commission de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal, et, d'autre part, de fixer la nature et le quantum des sanctions appropriées. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des pièces du dossier et de l'instruction menée à l'audience, et déclare le prévenu convaincu de l'infraction. Il applique l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux atteint au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. La matérialité du taux constaté suffit ici, sans qu'il soit nécessaire de caractériser un état d'ivresse manifeste. Sur le second point, le tribunal rappelle que l'appréciation du quantum de la peine repose sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère, et retient une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement, ainsi que les frais de poursuite liquidés à 16 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, ce qui est la base de la sanction prononcée pour une durée de douze mois. Le tribunal, tenant compte de l'ancienneté des antécédents judiciaires, ordonne le sursis intégral de cette interdiction, assorti d'un délai d'épreuve de cinq ans, à l'expiration duquel la mesure sera réputée non avenue si aucune nouvelle infraction de la catégorie visée n'est commise. Il avertit toutefois le prévenu que, dans le cas contraire, la première peine sera exécutée en application de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pédagogique tenant à la mise en œuvre combinée des deux régimes applicables à la conduite sous l'influence de l'alcool. Le seuil de 0,55 mg/l d