Synthèse doctrinale. Par jugement du 25 novembre 2024, le Tribunal du travail de Luxembourg (n° 3666/2024, L-TRAV-580/23) rappelle, dans le prolongement de l'exigence posée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail, que la notification d'une résiliation immédiate pour motif grave doit énoncer avec précision le ou les faits reprochés au salarié ainsi que les circonstances de nature à leur conférer le caractère d'un motif grave. Le juge retient que des griefs formulés de manière vague et générale, dépourvus de faits concrets et de date, équivalent à une absence de motifs et entraînent le caractère abusif du licenciement. La décision illustre la fonction de cette exigence de précision, qui est de permettre au salarié d'apprécier l'opportunité d'une action, d'empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents et de permettre au juge de contrôler l'identité entre les griefs notifiés et ceux débattus en justice. Elle précise également, en matière d'indemnisation, le droit à l'indemnité compensatoire de préavis due au salarié dont le licenciement est déclaré abusif, calculée en fonction de l'ancienneté de service auprès du même employeur. Le jugement s'inscrit ainsi dans une logique de protection du salarié contre les ruptures injustifiées, particulièrement éclairante dans le contexte d'une procédure collective. ## I. Faits et procédure Mme PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) en qualité de « Responsable opérationnel/Nettoyage », d'abord par contrat à durée déterminée du 1er octobre 2022, puis, par avenant du 16 novembre 2022, à durée indéterminée. Par courrier du 8 février 2023, dont la date n'est pas autrement établie mais que les parties s'accordent à retenir, l'employeur a procédé à son licenciement avec effet immédiat. La salariée a contesté les motifs par courrier du 7 avril 2023. La société a été déclarée en faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 24 février 2023, postérieurement à la rupture. Saisi de deux déclarations de créance, ce tribunal a renvoyé la requérante devant la juridiction du travail. La demande, introduite le 29 septembre 2023, tendait à voir déclarer le licenciement abusif et à fixer au passif plusieurs créances : indemnité compensatoire de préavis, salaires impayés et indemnité de congés non pris. À l'audience du 11 novembre 2024, la demanderesse a renoncé aux deux dernières prétentions et a réclamé, sur la base d'un nouveau décompte, la somme de 4.827,19 euros au titre de l'indemnité de préavis. Le curateur s'en est rapporté à prudence de justice, tandis que l'État du Grand-Duché de Luxembourg, mis en intervention, a déclaré n'avoir aucune revendication, le jugement étant rendu contradictoirement à son égard conformément à l'article 76 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème de droit.** Le licenciement avec effet immédiat notifié par lettre énonçant des griefs génériques (agression verbale, manque de respect envers les responsables, refus de remettre les clés des clients, refus de suivre les ordres de travail) satisfait-il à l'exigence de précision de l'article L.124-10 (3) du Code du travail ? Le tribunal répond par la négative. Après avoir rappelé que les motifs doivent être énoncés avec une précision telle que leur nature et leur portée exactes ressortent de leur seul énoncé, il relève que la lettre ne mentionne aucun fait concret et ne précise pas la date des faits allégués. Le juge souligne la triple finalité de la disposition : permettre au salarié d'apprécier le caractère illégitime ou anormal de la rupture et de préparer la preuve de la fausseté des griefs, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au tribunal d'apprécier la gravité des fautes et l'identité entre griefs notifiés et griefs débattus. L'insuffisance des motifs étant assimilée à leur absence, le licenciement est déclaré abusif. Le tribunal ne statue pas sur le caractère réel et sérieux des griefs, la défaillance formelle suffisant à emporter la solution. **Second problème de droit.** Quelle indemnité compensatoire de préavis est due au salarié dont le licenciement est déclaré abusif, compte tenu d'une ancienneté inférieure à cinq ans ? Sur le fondement de l'article L.124-6 du Code du travail, le juge retient que le salarié a droit à la rémunération correspondant à la durée du préavis légal. L'ancienneté de la salariée, d'un peu plus de quatre mois, la soumet au préavis de deux mois prévu par l'article L.124-3 (2) pour une ancienneté continue infér