Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 novembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, s'est prononcé sur une action en contestation de paternité formée par un homme ayant reconnu un enfant né pendant la durée de sa relation avec la mère, et qui doute aujourd'hui de sa paternité biologique. Le tribunal retient la compétence de la loi luxembourgeoise, en raison de la nationalité de l'enfant, et déclare l'action recevable au regard de l'article 339 du Code civil, la reconnaissance étant contestable tant que l'enfant n'a pas atteint l'âge de six ans accomplis. Sur le fond, il estime que, si la non-paternité peut être prouvée par tous moyens, l'intérêt supérieur de l'enfant commande d'établir la filiation avec la plus grande certitude scientifique, dès lors que les affirmations contradictoires des parties laissent subsister un doute réel. Il ordonne donc une expertise génétique, réserve le fond, les demandes reconventionnelles et les dépens, et met les frais d'expertise à la charge du demandeur. La décision est d'un intérêt pratique certain : elle articule la liberté de la preuve en matière de filiation avec la primauté de la vérité biologique vérifiée scientifiquement. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a reconnu le 4 mai... (date précisée dans l'acte) l'enfant PERSONNE3.), né le DATE1.) à Luxembourg, dont la mère est PERSONNE2.). Il indique avoir entretenu une relation avec celle-ci entre deux dates non précisément établies et soutient avoir eu, pendant la période de conception, un unique rapport sexuel avec elle, tout en ayant appris que cette dernière aurait pu entretenir une relation avec un tiers. Il invoque en outre la rupture intervenue peu après la naissance et le refus de la mère de lui laisser voir l'enfant comme indices d'une non-paternité. Par exploit d'huissier du 16 avril 2024, il a assigné la mère et l'enfant, représenté par une administratrice ad hoc, aux fins d'obtenir une expertise de l'empreinte génétique et la constatation de sa non-paternité, avec transcription du jugement et mention en marge de l'acte de naissance, sous le bénéfice de l'exécution provisoire. La mère conteste les doutes allégués, soutient n'avoir eu aucune autre relation intime pendant la période concernée, dénonce une attitude contradictoire du demandeur qui a parallèlement saisi le juge aux affaires familiales de demandes de droits de visite et d'hébergement, et forme des demandes reconventionnelles pour procédure abusive et vexatoire (5.000 euros sur le fondement de l'article 6-1 du Code civil), remboursement de frais d'avocat (2.000 euros, responsabilité délictuelle) et indemnité de procédure (2.500 euros, article 240 du Nouveau Code de procédure civile). L'administratrice ad hoc s'en remet à prudence de justice sur la recevabilité et sollicite, dans l'intérêt de l'enfant, l'expertise. Le ministère public estime l'action recevable et demande l'expertise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. D'une part, il s'agissait de déterminer la loi applicable à l'action en contestation de paternité et la recevabilité de l'action au regard de l'article 339 du Code civil. D'autre part, il fallait se demander si, au fond, le doute allégué justifiait qu'il soit ordonné une expertise génétique avant tout jugement sur le bien-fondé de la demande. Sur la loi applicable, le tribunal rappelle une jurisprudence constante selon laquelle l'action en contestation de la filiation, y compris le désaveu, et les actions en recherche de paternité sont soumises à la loi nationale de l'enfant. L'enfant étant de nationalité luxembourgeoise, la loi luxembourgeoise s'applique. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que l'article 339 du Code civil ouvre à « tout intéressé » la faculté de contester, « par tous les moyens », la filiation résultant d'une reconnaissance, mais que l'auteur de la reconnaissance ne peut plus la contester si l'enfant a une possession d'état continue et conforme de plus de trois ans depuis l'acte, ou s'il a atteint l'âge de six ans accomplis. Constatant que l'enfant n'avait pas atteint six ans à la date de l'assignation et que la reconnaissance remontait à moins de la durée requise, il déclare l'action recevable. Sur le fond, le tribunal affirme que la preuve de la non-paternité peut se faire par tous moyens, mais que l'intérêt supérieur de l'enfant commande d'établir sa filiation « avec la plus grande certitude possible, partant selon une méthode scientifique ». Les déclarations contradictoires des parties ne suffisant pas à emporter la conviction, il ordonne une expertise génét