Synthèse doctrinale Par un jugement du 26 novembre 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, retient la responsabilité pénale d'un prévenu du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, au sens de l'article 399 du Code pénal. La décision illustre le fonctionnement du principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive : le juge, saisi d'une version contradictoire des faits, forge son intime conviction à partir du témoignage de la victime, qu'il estime sincère, constant et corroboré par un certificat médical établi le jour même. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public, mais que cette conviction doit résulter d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Sur le plan civil, il alloue à la partie civile une réparation forfaitaire, évaluée ex aequo et bono à 1.000 euros, bien inférieure aux prétentions chiffrées. La peine, une amende correctionnelle de 1.000 euros, témoigne d'une individualisation mesurée dans le cadre des bornes légales. La portée de la décision tient surtout à la méthode probatoire qu'elle expose, plus qu'à une innovation normative. ## I. Faits et procédure Le 25 août 2022, la partie civile, PERSONNE2.), a sollicité l'intervention de la Police grand-ducale pour signaler une agression physique dont elle se disait victime de la part de son voisin, PERSONNE1.). Elle a expliqué que le chien du prévenu, non tenu en laisse, rôdait devant l'immeuble ; qu'elle avait sollicité la compagne du prévenu pour qu'elle le maîtrise ; qu'elle avait filmé l'animal ; et que le prévenu, s'étant approché pour lui retirer son téléphone, l'avait saisie par les cheveux, jetée au sol et injuriée. Un médecin, consulté le même jour, a constaté des blessures et prescrit une incapacité de travail d'un jour. Le prévenu a reconnu que le chien n'était pas tenu en laisse, mais a soutenu n'avoir fait que retenir la plaignante par l'épaule, en contestant l'avoir poussée au sol. Le témoin PERSONNE4.) n'a pas observé d'agression. Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal, à titre principal, de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et à titre subsidiaire, de coups et blessures volontaires simples. La partie civile s'est constituée à l'audience du 7 novembre 2024, réclamant 6.603,28 euros au titre des frais médicaux, de l'atteinte à l'intégrité physique et du dommage moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si la matérialité des violences alléguées, et leur lien avec l'incapacité de travail, étaient établis à suffisance de droit en présence de versions contradictoires. Le tribunal rappelle d'abord que le ministère public supporte la charge de la preuve tant en fait qu'en droit, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel « forme son intime conviction librement ». Il précise toutefois que cette conviction doit procéder de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être le fruit d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement. Aucun mode de preuve n'est exclu et aucun ne s'impose au juge, même si les articles 154 et 189 du Code de procédure pénale reconnaissent une force probante privilégiée à certains procès-verbaux. Appliquant ces principes, le juge accorde crédit au témoignage de la victime en relevant sa constance tout au long de la procédure, tant devant la police qu'à l'audience, et l'absence de tout élément de nature à ébranler sa crédibilité. Il retient surtout que le certificat médical, établi le jour même, atteste de blessures qui « ne résultent certainement pas du fait de tenir quelqu'un par l'épaule », ce qui écarte la version défensive. L'infraction est donc tenue pour établie dans ses éléments matériel et intentionnel, sous la qualification principale. Sur le plan civil, le tribunal retient le lien causal direct entre l'infraction et le préjudice, mais, faute de justification suffisante des montants réclamés, évalue ex aequo et bono l'ensemble des préjudices à 1.000 euros, assortis des intérêts légaux à compter de la demande. Quant à la peine, le tribunal sanctionne les faits par une amende correctionnelle de 1.000 euros, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, la fourchette légale prévue à l'article 399 s'étendant de 500 à 2.000 euros d'amende, outre l'emprisonnement de de