Un tribunal correctionnel luxembourgeois, statuant en juge unique, retient à charge d'un prévenu des coups et blessures volontaires, dont l'un ayant entraîné une incapacité de travail personnel, tout en constatant un dépassement du délai raisonnable au sens de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le juge écarte la sanction de l'irrecevabilité des poursuites, au motif qu'aucune atteinte irréparable aux droits de la défense n'est démontrée, et tient le dépassement pour un élément d'atténuation de la peine. Le décision illustre la distinction, consacrée par la jurisprudence, entre la constatation d'une violation du délai raisonnable et ses conséquences juridiques, lesquelles ne conduisent à l'irrecevabilité que lorsque l'exercice effectif des droits de la défense se trouve compromis de manière irrémédiable. Le jugement mobilise également le régime de la suspension du prononcé (article 621 du Code de procédure pénale), accordée de l'accord du prévenu, ainsi que la règle du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal). Il rappelle enfin le principe de la libre appréciation des preuves et la valeur de l'intime conviction du juge répressif, fondée sur des éléments légalement admis et administrés. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2019, vers 21 heures 30, à l'occasion d'une cavalcade organisée à Luxembourg, un différend survient entre le prévenu PERSONNE1.) et deux personnes, PERSONNE3.) et PERSONNE5.). Selon les éléments recueillis, le prévenu aurait frappé PERSONNE5.) d'un coup de poing au visage, lui occasionnant une fracture d'une partie d'une incisive et une incapacité de travail d'un jour, et aurait tiré PERSONNE3.) par les cheveux jusqu'au sol. Une paire de lunettes de soleil appartenant à cette dernière aurait par ailleurs été endommagée lors de la chute. Le Ministère Public a saisi le tribunal par citation du 23 juillet 2024 ; le prévenu était poursuivi, à titre principal, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal), et, à titre subsidiaire, de coups et blessures volontaires (article 398 du même code) et d'endommagement volontaire d'un bien mobilier. Après une audience du 7 novembre 2024 au cours de laquelle furent entendus les témoins et le prévenu, le jugement fut prononcé le 26 novembre 2024. Le mandataire du prévenu soulevait, pour sa part, le dépassement du délai raisonnable, l'enquête policière ayant donné lieu à une audition du prévenu le 26 avril 2019, tandis que la citation à l'audience ne fut délivrée qu'en 2023 puis refixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur la charge de la preuve et l'appréciation des éléments de preuve.** Le tribunal rappelle que, la contestation émanant du prévenu, il appartient au Ministère Public d'établir la matérialité de l'infraction tant en fait qu'en droit. Il souligne le système de la libre appréciation des preuves, en vertu duquel le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments versés aux débats, sans qu'aucun moyen de preuve ne soit exclu ni ne s'impose par principe. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire : l'intime conviction doit résulter d'un raisonnement préliminaire, excluant tout doute dans l'esprit d'une personne raisonnable, et s'appuyer sur des moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes. Appliquant ces principes, le tribunal écarte l'argument tiré de photographies des mains du prévenu, qui n'ont jamais été versées au dossier, et relève en tout état de cause que l'absence de blessure apparente aux mains n'exclurait pas nécessairement un coup porté. Il retient en revanche la sincérité et la constance du témoignage de PERSONNE5.), corroboré par le certificat médical établi le jour même et par les observations du témoin PERSONNE8.). À l'inverse, il relève les contradictions du témoignage de PERSONNE6.), compagne du prévenu, dont les déclarations policières et les déclarations à l'audience divergent. **B. Sur les préventions retenues et écartées.** Le tribunal tient pour établis le coup de poing porté à PERSONNE5.), ayant justifié une incapacité de travail d'un jour, ainsi que le fait d'avoir tiré PERSONNE3.) par les cheveux jusqu'au sol, le prévenu ayant d'ailleurs avoué ce second geste. En revanche, il écarte la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel à l'égard de PERSONNE3.), faute d'élément au dossier, et acquitte le prévenu de l'endommagement des lunettes, la preuve