Le jugement commenté, rendu par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 27 novembre 2024 (n° 2571/2024), présente un intérêt particulier en ce qu'il applique la circonstance aggravante générale introduite à l'article 80 du Code pénal par la loi du 28 mars 2023 à des infractions d'injure, qu'il s'agisse de l'injure-délit de l'article 448 ou de l'injure-contravention de l'article 561, 7°. Le tribunal retient que l'emploi du terme « Neger » à l'encontre d'une personne de couleur de peau foncée constitue en lui-même une injure commise « en raison » de la couleur de peau au sens de l'article 454 du Code pénal, et que le crachat au visage, qualifié d'injure par fait, relève du même mobile discriminatoire. Sur le terrain probatoire, le juge affirme sa liberté d'appréciation des preuves et fonde sa conviction principalement sur des déclarations constantes de la victime, confirmées par les constatations matérielles des agents, tout en écartant la version des prévenus, jugée changeante et non corroborée. La portée de la décision tient donc à la combinaison d'une qualification pénale nouvelle, d'une appréciation souveraine de la crédibilité des témoignages et d'une réparation civile fixée ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le 3 juillet 2023, une patrouille de la Police grand-ducale, commissariat d'Esch-sur-Alzette, est dépêchée dans la ADRESSE7.) à la suite d'une altercation. Sur place, PERSONNE3.) expose qu'elle a été croisée en voiture par les prévenus, PERSONNE1.) et son fils PERSONNE2.), qui lui reprochaient d'avoir roulé trop vite. Selon elle, le plus jeune des prévenus lui aurait répondu « Daat ass normal. Du bass een Neger », tandis que le père aurait ajouté « Io daat ass esou mat den Negeren ». Après qu'elle eut demandé s'ils trouvaient normal d'insulter ainsi les gens, PERSONNE2.) lui aurait craché au visage. Les agents constatent des traces de crachat sec sur le visage et le cou de la victime, qu'ils photographient et versent au procès-verbal n° 13565/2023. Les prévenus contestent les faits. Ils soutiennent que la partie civile roulait à vive allure, que PERSONNE1.) est tombé en tentant d'esquiver son véhicule et s'est blessé au genou, et que la victime se serait elle-même mis du crachat au visage. Leurs versions évoluent toutefois : lors de l'interpellation, aucune chute n'est évoquée, et le témoin PERSONNE4.) indique n'avoir constaté aucune blessure apparente, ce que PERSONNE1.) conteste à l'audience. Par citation du 8 mars 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de poursuites à l'encontre de PERSONNE2.) du chef d'injure-délit et d'injure-contravention, et de PERSONNE1.) du seul chef d'injure-contravention, la circonstance aggravante de l'article 80 du Code pénal étant visée dans les deux cas. Après plusieurs remises, l'affaire est plaidée le 18 novembre 2024, la partie civile se constituant oralement à l'audience, et le jugement est prononcé le 27 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la compétence du tribunal correctionnel pour une contravention connexe.** Le tribunal rappelle que l'injure verbale relève de l'article 561 du Code pénal et constitue donc une contravention. Il relève toutefois que lorsqu'une contravention est connexe à un délit, les deux infractions sont jugées ensemble par le tribunal correctionnel en premier ressort, en application d'une jurisprudence ancienne de la Cour. La connexité étant ici établie entre l'injure-délit imputée à PERSONNE2.) et les injures-contraventions reprochées aux deux prévenus, la compétence du tribunal pour l'ensemble des préventions est retenue. **Deuxième question : la preuve et l'appréciation de la crédibilité des témoignages.** Le tribunal rappelle le principe de la liberté des preuves en matière répressive et le pouvoir souverain du juge d'apprécier la valeur des éléments soumis aux débats, sans qu'aucun mode de preuve ne soit exclu ni ne s'impose par principe. Il souligne qu'aucune disposition ne s'oppose à ce que la conviction soit fondée sur les seules déclarations de la victime. Il applique ensuite la grille d'appréciation critique du témoignage, qui porte sur la moralité du témoin, la fiabilité de ses facultés perceptives et mnésiques, et la valeur intrinsèque de sa déposition. Au regard de ces critères, le tribunal retient la constance, la précision et la cohérence des déclarations de PERSONNE3.),