Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 novembre 2024 sous le numéro 560/2024, illustre l'office du juge pénal face à une opposition formée contre un jugement par défaut. Statuant à nouveau après que le prévenu s'est présenté aux audiences, le tribunal annule la condamnation initialement prononcée pour vol domestique et acquitte le prévenu, au motif que le ministère public n'a pas rapporté la preuve de sa culpabilité. La décision met en lumière deux principes cardinaux : la présomption d'innocence, qui impose à l'accusation la charge de la preuve, et le principe du contradictoire, en vertu duquel les déclarations d'un témoin non réitérées sous serment et non confrontées au prévenu ne peuvent fonder une condamnation. Le jugement rappelle ainsi que la seule audition d'un témoin par la police, sans débat contradictoire ultérieur, ne suffit pas à établir les éléments constitutifs de l'infraction, et que le doute profite au prévenu. ## I. Faits et procédure Le ministère public reprochait à PERSONNE1.) d'avoir, entre juin 2020 et juillet 2021, à Atert, soustrait frauduleusement, au préjudice de son employeur, la société SOCIETE1.), divers outils de travail (pinceaux, spatules, brosses et récipients en plastique), avec la circonstance qu'il était ouvrier de cette entreprise et que le vol avait été commis dans le magasin de son maître. Les faits étaient qualifiés de vol domestique au sens des articles 461, 463 et 464 du Code pénal. Par jugement n° 261/2023 du 1er juin 2023, le tribunal correctionnel de Diekirch avait statué par défaut et condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement et à une amende de 1.000 euros. Ce jugement reposait notamment sur les dépositions du témoin PERSONNE2.), patron de la victime, recueillies lors de l'enquête policière et à l'audience du 27 avril 2023. Le prévenu, régulièrement cité, ne s'était pas présenté. Le prévenu forma opposition le 12 juin 2023, régulièrement et dans les délais légaux. Il comparut aux audiences des 27 mai et 28 octobre 2024, où il contesta formellement les faits, affirmant que les objets lui avaient été remis volontairement par son employeur pour l'aider dans sa scolarité et l'exercice de ses fonctions. Le témoin PERSONNE2.), cité mais absent aux deux audiences, ne fut pas entendu sous serment ; le ministère public renonça d'ailleurs à son audition à la dernière audience. Le prévenu déplora l'impossibilité de le confronter. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si, en l'absence de débat contradictoire portant sur les déclarations du témoin et face aux contestations du prévenu, la culpabilité pouvait être tenue pour établie à suffisance de droit. Le tribunal rappelle que « toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que la démonstration de sa culpabilité soit faite », que la charge de cette preuve incombe au ministère public et que la personne poursuivie n'a pas à démontrer son innocence. Il relève que les déclarations de PERSONNE2.), recueillies hors la présence du prévenu et non réitérées à l'audience sous la foi du serment, ne permettent pas d'apprécier avec certitude la réalité et les circonstances de l'infraction. Il constate en outre que, au vu des contestations du prévenu et d'une enquête préliminaire qualifiée de « sommaire », le ministère public n'a pas rapporté à suffisance de droit la preuve de l'élément matériel et intentionnel du vol. Appliquant le principe selon lequel le doute le plus léger profite au prévenu, le tribunal déclare la condamnation antérieure non avenue, statue à nouveau et acquitte le prévenu, les frais de poursuite étant laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle articule trois exigences : la présomption d'innocence (article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme), le droit à un procès équitable comprenant le droit de confronter les témoins à charge (article 6, paragraphe 3, d), et l'office du juge quant à l'appréciation des preuves. Le raisonnement du tribunal illustre que la valeur probante d'une déposition dépend de son caractère contradictoire : une déclaration recueillie au stade policier, puis non réitérée devant le juge, ne saurait suffire à fonder une condamnation lorsque le prévenu la conteste. Sur le plan pratique, le jugement souligne l'importance, pour le ministère public, de maintenir l'audition des témoins à charge à l'audience et de veiller à leur présence, faute de quoi l'accusation risque de reposer sur un fondement fragile. Pour la défense, il conf