Le présent jugement, rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle, condamne un témoin régulièrement cité mais défaillant à une amende de 500 euros sur le fondement des articles 77 et 157 du Code de procédure pénale. La décision illustre le mécanisme de sanction pécuniaire qui pèse sur le témoin qui ne défère pas à la citation qui lui a été délivrée, et confirme que la régularité de la notification de la citation, fût-elle opérée par voie postale, suffit à fonder la sanction lorsque l'avis de réception est retourné signé. Elle rappelle surtout la distinction, structurante en procédure pénale luxembourgeoise, entre l'obligation de comparution du témoin et la charge probatoire de la régularité de sa citation, dont la charge pèse sur le ministère public. Le jugement, qui ne se prononce ni sur le fond de l'affaire principale ni sur la nature des faits reprochés aux prévenus, présente une portée modeste mais une valeur pédagogique réelle, tant pour la pratique des citations à témoin que pour la compréhension des voies de recours ouvertes contre les jugements par défaut. ## I. Faits et procédure Par citation à témoin en date du 29 juillet 2024, le représentant du ministère public près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a requis une personne, désignée dans le jugement sous le nom de PERSONNE1.), de comparaître à l'audience publique du lundi 9 décembre 2024 à 15 heures. Cette citation devait permettre son audition dans une affaire pendante entre le ministère public, partie poursuivante, et deux prévenus, PERSONNE2.) et PERSONNE3.). La citation a été adressée à la témoin par voie postale et l'avis de réception a été déposé à son domicile le 1er août 2024, date à laquelle le jugement tient pour acquise la régularité de l'avisement. À l'appel de la cause, la témoin n'a pas comparu. Le ministère public, représenté par Sylvie BERNARDO, premier substitut du Procureur d'Etat, a conclu à la condamnation du témoin défaillant à une amende. Le tribunal, après délibéré, a rendu séance tenante un jugement par défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était celle de savoir si le témoin régulièrement cité, mais défaillant, pouvait être condamné à une amende en l'absence de toute excuse invoquée et sans qu'il soit nécessaire d'entendre sa défense. Le jugement répond par l'affirmative, en fondant sa décision sur deux éléments : la régularité de la citation, établie par la date du dépôt de l'avis de réception, et la défaillance constatée à l'audience. Le tribunal retient que la citation a été « adressée et régulièrement avisée » à la témoin par voie postale, l'avis de réception ayant été déposé à son domicile le 1er août 2024. Il en déduit que la témoin, « quoique régulièrement citée », n'a pas comparu, et qu'il y a dès lors lieu de faire droit aux réquisitions du ministère public. La sanction retenue est une amende de 500 euros, prononcée sur le fondement des articles 77 et 157 du Code de procédure pénale, les frais de poursuite étant liquidés à 8,70 euros en application des articles 179, 182, 185, 189 et 194 du même code. La motivation est volontairement concise. Le tribunal ne développe ni l'absence éventuelle d'un motif légitime d'empêchement, ni la proportionnalité de la sanction au regard de la situation personnelle du témoin. Cette sobriété tient sans doute au caractère automatique que la loi attache à la défaillance régulièrement constatée, mais elle laisse ouverte la question de l'appréciation, par le juge, des causes de la défaillance, dont le témoin pourra se prévaloir au stade de l'opposition ou de l'appel. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement met en lumière le caractère à la fois contraignant et objectivé de l'obligation de témoigner. La sanction de la défaillance du témoin relève d'une logique de police de l'audience et de bon fonctionnement de la justice pénale : le témoin est tenu de répondre à la citation qui lui est adressée, indépendamment de l'intérêt personnel qu'il pourrait avoir à l'affaire. Le jugement illustre ainsi la dimension publique de la déposition, qui ne se réduit pas à une faculté mais constitue un devoir juridiquement sanctionné. Sur le plan pratique, la décision appelle deux observations. La première concerne la preuve de la régularité de la citation : c'est elle qui conditionne la légitimité de la sanction, et le juge se borne à constater la date de dépôt de l'avis de réception. Pour les praticiens, la conservation et la production de ce justificatif sont donc déterminantes. La seconde concerne les voies de recours. Le jugement rappelle que la décision est susceptible d'opposition dans les quin