Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion sur l'exécution de bonne foi, avant que le tribunal n'ait formulé le dispositif final, la portée exacte de sa réponse à la demande subsidiaire délictuelle, à la demande reconventionnelle et aux frais. Je ne peux donc rédiger le commentaire complet sans inventer la conclusion, ce que je ne ferai pas. Je peux en revanche livrer l'analyse de la partie qui figure bien dans le texte, en la signalant comme telle. ## Synthèse doctrinale Le jugement commercial rendu le 28 novembre 2024 par la sixième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° TAL-2024-03203) examine la demande en paiement d'une commission de placement formée par un cabinet de recrutement contre une société anonyme qui a finalement employé la candidate présentée, mais sous le statut d'intérimaire fourni par une entreprise de travail temporaire tierce. Le tribunal rejette l'approche fondée sur le dol contractuel, rappelant qu'une faute dolosive suppose une inexécution délibérée de l'obligation et que la charge de la preuve pèse sur le demandeur. Il juge surtout que la clause de rémunération, qui vise la conclusion d'un contrat de travail direct ou d'une relation de travail indépendant entre le candidat et le client, n'est pas réalisée lorsque la mise à disposition intervient par l'intermédiaire d'un tiers. La portée de la décision tient à cette lecture stricte de la clause de succès, qui protège le client contre une extension abusive de la rémunération du recruteur, et au rappel selon lequel le devoir de bonne foi ne saurait suppléer le silence du contrat. ## I. Faits et procédure Le 9 novembre 2023, la société SOCIETE1.) SARL et la société SOCIETE2.) SA ont conclu un contrat de prestation de services intitulé « General Business Agreement », ayant pour objet le placement de candidats par le cabinet auprès de la société cliente. Le 22 novembre 2023, le cabinet a proposé le profil d'une candidate pour un poste de « HR Development Specialist ». Le 29 novembre 2023, la cliente a répondu que ce profil ne correspondait pas au poste. Le cabinet a découvert en janvier 2024 que la candidate avait été engagée par la cliente, pour la période de janvier à avril 2024, dans une fonction de recrutement en ressources humaines. Il a adressé une facture de 12.500 euros HTVA au titre de la commission (le 1er février 2024), puis une facture de 5.000 euros HTVA au titre de clause pénale (le 7 février 2024). La cliente a refusé de payer, au motif que la candidate avait été recrutée par une société intérimaire pour un autre poste. Par exploit du 20 mars 2024, le cabinet a assigné la cliente en paiement de 14.625 euros au titre du préjudice matériel, de 10.000 euros au titre du préjudice moral, de frais d'avocat et d'une indemnité de procédure, à titre principal sur la responsabilité contractuelle, subsidiairement sur la responsabilité délictuelle. La défenderesse a conclu à l'absence de placement réussi au sens de l'article 6 du contrat, à l'absence de faute et à la prohibition du cumul, et a formé une demande reconventionnelle en indemnité de procédure. L'affaire a été plaidée le 30 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** Le tribunal relève qu'un simple « prudence de justice » sans justification équivaut à une contestation non étayée, qu'il ne lui appartient pas de suppléer la carence des parties, et déclare la demande recevable en la forme. **Sur le dol contractuel.** Le tribunal rappelle que le dol n'est pas ici une cause de nullité au sens de l'article 1109 du Code civil, mais une inexécution consciente et délibérée, sans intention de nuire nécessaire, qui témoigne de la mauvaise foi du débiteur. La preuve incombe au demandeur, par tous moyens, y compris par présomptions graves, précises et concordantes. Il examine successivement trois reproches : - le contact direct avec la candidate n'est pas établi, la pièce versée montrant au contraire que plusieurs tiers avaient transmis le même curriculum vitae ; - le reproche d'avoir tenu la candidate pour inadaptée n'est pas démontré, le descriptif du poste n'étant pas produit et un courriel interne exigeant trois années d'expérience en « Learning and Development » n'étant pas contesté ; - le silence sur l'embauche ultérieure ne peut être qualifié de dol, faute de preuve d'une intention de tromper. **Sur la clause de rémunération.** Le tribunal relève que l'article 6 du contrat rémunère le placement réussi lorsque le candidat a conclu un contrat de travail avec le client ou travaille pour lui sous une forme comparable (contrat à temps