Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 28 novembre 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un prévenu ayant, dans la nuit du 1er janvier 2024, forcé à l'aide d'un tournevis la porte d'entrée d'un immeuble, pénétré dans une cave pour y soustraire divers objets, puis tenté de pénétrer dans une seconde résidence par le même procédé avant d'être mis en fuite par les occupants. Le Tribunal y précise deux points d'intérêt pratique. D'une part, la preuve de l'intention criminelle requise pour la tentative de vol qualifié est déduite, en l'absence de toute preuve directe, d'un faisceau d'indices : mode opératoire identique, outillage et gants transportés, situation financière précaire, le juge rappelant que la liberté de la preuve n'exclut pas une motivation raisonnée de l'intime conviction. D'autre part, le jugement applique le régime du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal) et l'articulation entre la décriminalisation de la réclusion et la peine d'emprisonnement minimale. La décision illustre enfin l'usage de la confiscation comme mesure de sûreté sur les instruments et produits de l'infraction. ## I. Faits et procédure Le prévenu fut cité par le Procureur d'État, par acte du 16 octobre 2024, à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, sur renvoi de la chambre du conseil par ordonnance n° 650/24 du 2 mai 2024. Il était poursuivi, principalement, du chef de vol qualifié (articles 461 et 467 du Code pénal) à raison d'un vol commis à l'aide d'effraction, et, pour le second fait, de tentative de vol qualifié (articles 51, 461 et 467 du même Code), subsidiairement de destruction de clôtures (article 545 du Code pénal). Les faits, tels que retenus par le Tribunal, se sont déroulés le 1er janvier 2024 entre 6 h 15 et 6 h 25. Un témoin observa l'intéressé tentant d'ouvrir la porte d'entrée d'une résidence, puis la forçant à l'aide d'un objet indéterminé pour s'y introduire ; après une dizaine de minutes, il en ressortit et se dirigea vers une résidence voisine. Les constatations policières révélèrent des traces d'effraction sur les portes des deux immeubles. Les occupants de la seconde résidence, réveillés par un bruit provenant de la cave, firent fuir l'auteur. L'interpellation put être opérée grâce à la description fournie par les témoins. La fouille corporelle permit la saisie de deux tournevis, de gants de différentes couleurs et d'un sac contenant divers objets (consoles et manettes de jeux, câbles, shampoing, microphone, escargots, etc.). Le prévenu reconnut, devant la police, le juge d'instruction et à l'audience, l'introduction dans la première résidence en vue de soustraire une console et trois manettes, ainsi qu'un paquet d'escargots. Il soutint en revanche avoir pénétré dans la seconde résidence uniquement pour s'y cacher, sans intention de vol. Son mandataire sollicita son acquittement du chef de tentative. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la **charge et à l'administration de la preuve** de l'élément intentionnel de la tentative. Le ministère public supportant la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction tant en fait qu'en droit, il revenait au Tribunal de déterminer si la résolution criminelle était établie malgré la dénégation du prévenu. Le juge rappelle le système de la libre appréciation des preuves, qui n'autorise cependant pas une conviction arbitraire : elle doit résulter d'un raisonnement et ne laisser aucun doute raisonnable dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le Tribunal énonce les trois éléments constitutifs de la tentative : une résolution criminelle, un commencement d'exécution du crime ou du délit projeté, et l'absence de désistement volontaire. Il écarte la version du prévenu en relevant que celui-ci avait pris le temps de forcer une porte selon le même mode opératoire que le vol précédent, qu'il transportait des tournevis et des gants, et qu'il se trouvait dans une situation financière très précaire. Ces indices, combinés aux constatations policières et aux dépositions, fondent l'intime conviction de l'intention de vol. La tentative est retenue, l'infraction n'ayant manqué son effet que par l'intervention des occupants. Le second problème concerne la **détermination de la peine**. Les infractions étant en concours réel, le Tribunal applique l'article 60 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte, en la pouvant élever au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il relève que la réclusion de cinq à dix ans du vol qualifié a été décri