jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-11-29, n° 571 (TADPENAL)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt : le texte que vous m'avez fourni est un extrait partiel et tronqué d'un jugement, qui s'ouvre sur les motifs et le dispositif d'une décision antérieure (le jugement du tribunal de police de Diekirch du 4 juillet 2023, n° 173/2023) et s'interrompt en plein milieu de la partie civile relative à SOCIETE1.) SA. Il ne contient ni le dispositif complet de la décision attaquée, ni les motifs finaux relatifs à l'appel, ni la conclusion par laquelle le tribunal d'arrondissement statue sur l'appel du ministère public et des prévenus.
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