Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 29 novembre 2024 sous le numéro 574/2024, illustre les contours stricts de la procédure de rectification d'erreur matérielle en matière pénale. Saisi sur opposition formée par le prévenu contre un jugement rendu par défaut, le tribunal déclare cette opposition recevable, tient pour non avenue la décision entreprise en application de l'article 186 du Code de procédure pénale luxembourgeois, et statue à nouveau. Il constate qu'une indemnité de procédure de mille euros, expressément motivée dans le corps du jugement initial n° 253/2024 du 10 mai 2024, n'avait pas été reprise au dispositif, et ordonne en conséquence la rectification de cette omission. La décision rappelle avec fermeté que la rectification n'est concevable qu'en présence d'une erreur purement matérielle, notion à interpréter strictement. Elle présente un intérêt pratique réel : elle distingue nettement la correction d'une discordance entre motifs et dispositif de la reprise, sous couvert de rectification, d'une décision au fond que le prévenu n'a pu contester utilement. Le juge souligne d'ailleurs la surprise du prévenu, qui espérait débattre du fond du litige civil. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un jugement correctionnel rendu le 10 mai 2024 par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch, sous le numéro 253/2024. Dans ce jugement, le tribunal avait condamné le prévenu, PERSONNE1.), à réparer le préjudice subi par la partie civile, PERSONNE2.), à hauteur de mille cinq cents euros, avec intérêts légaux à compter du 22 juillet 2022, date de la plainte, et aux frais de la demande civile. Le corps du jugement mentionnait en outre une condamnation à une indemnité de procédure de mille euros au profit de la partie civile, mention qui ne figurait cependant pas au dispositif. Par requête du 16 mai 2024, le mandataire de la partie civile sollicita la rectification de cette erreur matérielle. Après information du prévenu par courrier du 23 mai 2024 et débats à l'audience du 31 mai 2024, le tribunal, siégeant en juge unique, fit droit à la requête par jugement n° 344/2024 du 21 juin 2024, rendu par défaut à l'égard du prévenu. Le prévenu releva opposition le 3 juillet 2024. Il fut cité à comparaître par acte du 10 octobre 2024 (not. 3987/22/XD). À l'audience du 8 novembre 2024, il comparut personnellement, renonça à l'assistance d'un avocat et fut entendu en ses moyens. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requit. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 29 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre une double question. Il lui fallait d'abord apprécier la recevabilité et l'effet de l'opposition formée contre le jugement rendu par défaut. Il devait ensuite déterminer si l'omission de l'indemnité de procédure au dispositif du jugement du 10 mai 2024 constituait une erreur purement matérielle susceptible de rectification. Sur le premier point, le tribunal retient que l'opposition, formée dans la forme et le délai légaux, est recevable. La comparution personnelle du prévenu à l'audience du 8 novembre 2024 emporte, en application du mécanisme de l'opposition, l'anéantissement du jugement n° 344/2024 : celui-ci est déclaré non avenu et le tribunal statue à nouveau, ce qui lui permet de reprendre l'examen de la requête en rectification. Sur le second point, le tribunal rappelle que la rectification d'un jugement suppose une erreur purement matérielle, notion dont l'interprétation doit être stricte. Il relève que l'erreur est établie par les éléments du dossier : la mention d'une condamnation à l'indemnité de procédure, expressément formulée dans les motifs, n'a pas été reprise au dispositif. Il s'agit donc d'une discordance entre la volonté exprimée par le juge et sa traduction formelle, et non d'une modification de la décision elle-même. La rectification est ordonnée, avec insertion du passage omis et mention marginale du jugement rectificatif sur la minute du jugement rectifié, ainsi qu'une interdiction de délivrer expédition non rectifiée. Le tribunal écarte enfin l'argument du prévenu, qui se disait surpris d'être convoqué pour une simple erreur plutôt que pour un débat sur le fond. La réponse est implicite mais claire : la correction d'une erreur matérielle ne préjuge pas du litige civil au fond, dont l'appréciation avait déjà été tranchée par le jugement du 10 mai 2024. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision écla