Je dois signaler une difficulté avant de rédiger : le texte fourni est un jugement purement procédural, rendu en matière de désignation d'experts, dont la portée doctrinale est limitée. Je m'en tiens à ce que le texte dit, sans compléter par des références externes que je ne peux vérifier. Par ailleurs, la date de la décision (29 novembre 2024) figurant dans l'en-tête du jugement, et celle indiquée comme prononcé dans le corps du texte, ne sont pas identiques dans votre intitulé (« 2024-11-29 ») ; le texte officiel mentionne bien le 29 novembre 2024 comme date de prononcé, avec un intitulé d'audience du 29 septembre 2024 dans l'en-tête, ce qui constitue une incohérence matérielle de l'original que je signale. --- **Commentaire** Le jugement n° 575/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 29 novembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre le mécanisme du remplacement d'un expert judiciaire désigné au civil dans le cadre d'une action pénale. Le tribunal y fait droit à la demande de remplacement d'un expert-psychiatre ayant refusé sa mission, sur proposition de l'expert-médecin initialement désigné, et accepte la désignation de deux nouveaux experts, un neurologue et un psychiatre, en réservant les frais et en fixant l'affaire au rôle spécial. La décision a une portée essentiellement procédurale : elle ne tranche ni la responsabilité pénale du prévenu, ni l'évaluation du préjudice, qui demeurent l'objet de la mission d'expertise. Elle met en lumière la nécessité de garantir la continuité des opérations d'expertise, principe qui sous-tend les dispositions du Code de procédure pénale visées, notamment en matière de remplacement de l'expert défaillant et d'autorisation donnée à l'expert de recueillir des renseignements complémentaires. Le jugement rappelle également, dans son dispositif, la voie de l'appel ouverte dans un délai de quarante jours. --- ## I. Faits et procédure Le jugement n° 35/2024 du 26 janvier 2024 de la chambre correctionnelle du même tribunal avait institué des expertises au civil, dans une affaire opposant le ministère public au prévenu PERSONNE1.), en présence de la société d'assurances SOCIETE1.) S.A., intervenante volontaire, et de plusieurs parties civiles, dont PERSONNE2.), victime d'un accident survenu le 14 mai 2022. Ce jugement avait désigné trois experts : le docteur Marc KAYSER, expert-médical, le docteur Marc GLEIS, psychiatre, et Maître François TURK, expert-calculateur. Leur mission consistait à concilier les parties si possible, sinon à évaluer dans un rapport écrit le préjudice matériel, corporel, financier et moral subi par la victime, sous réserve des recours des organismes de sécurité sociale. Par lettre du 7 novembre 2024, le docteur KAYSER informa le tribunal que le docteur GLEIS refusait la mission qui lui avait été confiée, et proposa la désignation des docteurs Michel KRÜGER et Roland HIRSCH. L'affaire fut appelée à l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle les mandataires des parties civiles, du prévenu et de l'assureur furent entendus. Le représentant du ministère public s'en rapporta à prudence de justice. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 29 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit posé était de savoir si, face au refus d'un expert désigné de remplir sa mission, il convenait de procéder à son remplacement et de désigner de nouveaux experts dans les mêmes conditions de mission. Le tribunal répond par l'affirmative. Il relève que, « au vu des explications fournies », il y a lieu de faire droit à la demande en remplacement de l'expert-psychiatre et de nommer, à sa place, les docteurs KRÜGER, neurologue, et HIRSCH, psychiatre. Le motif retenu est donc essentiellement factuel : le refus de l'expert initial, constaté par le docteur KAYSER, et l'absence d'objection des parties, dont le mandataire a marqué son accord avec les experts proposés. Le tribunal ne développe pas de raisonnement juridique autonome, se bornant à rattacher sa décision aux dispositions procédurales du Code de procédure pénale visées au dispositif (articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196). Le dispositif opère plusieurs décisions : il nomme les nouveaux experts avec la mission fixée par le jugement de janvier 2024 ; il autorise les experts à recueillir tous renseignements utiles, y compris auprès de tiers ; il prévoit qu'en cas de nouveau refus, d'empêchement ou de retard d'un expert, il sera pour