Synthèse doctrinale. Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rejette la demande en indemnisation formée par un assuré tous risques contre son assureur à la suite du vol de son véhicule. Le tribunal retient que le sinistre n'a été rendu possible que par la faute de l'assuré, qui a laissé le moteur tourner sur la voie publique et n'a pas vérifié le verrouillage du véhicule, de sorte que l'assureur a pu légitimement refuser sa garantie sur le fondement des articles 27 et 28 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance et de la clause d'exclusion relative aux effractions. En revanche, le tribunal écarte l'exclusion fondée sur la présence de la clé de contact dans le véhicule, faute de preuve de ce fait par l'assureur. La décision illustre la répartition de la charge de la preuve en matière d'assurance, la portée de l'obligation de prévention du sinistre incombant à l'assuré, et l'appréciation in concreto de la vraisemblance du vol, en particulier au regard de la cohérence des faits avec la thèse d'un vol professionnel. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), était titulaire auprès de la société anonyme d'assurances SOCIETE1.) SA d'une police d'assurance automobile tous risques portant sur un véhicule de marque ALIAS1.). Le 12 juillet 2023, il assigna son assureur en paiement de la somme de 23.001 euros, correspondant à la valeur du véhicule déclaré économiquement irréparable à la suite de son vol survenu le DATE1.) entre 6h50 et 7h00 à ADRESSE3.). Selon les déclarations du demandeur, il avait stationné le véhicule sur la voie publique, moteur en marche en raison de difficultés de démarrage qu'il attribuait à une batterie faible, puis l'avait verrouillé à distance par télécommande en sonnant à la porte de la crèche située de l'autre côté de la rue. Il avait conservé la clé sur lui. Au cours de sa brève présence dans l'établissement, d'environ deux minutes, le véhicule avait disparu. Retrouvé le même jour en France, fortement endommagé et non verrouillé, il fut déclaré irréparable. L'assureur ne contestait pas la réalité du vol, mais refusa sa garantie en invoquant, d'une part, une négligence de l'assuré, tenant à la mise en marche du moteur sans surveillance et au verrouillage tardif et non vérifié du véhicule, d'autre part, l'exclusion conventionnelle prévue par les conditions générales pour le vol d'un véhicule stationné alors que sa clé de contact se trouvait à l'intérieur ou sur une serrure. Il réclama reconventionnellement une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première était celle de la charge de la preuve des garanties et des exclusions en matière d'assurance de dommages, au regard de l'article 1315 du Code civil. La seconde était celle de savoir si l'assureur pouvait écarter sa garantie, soit en raison d'une exclusion contractuelle, soit au titre du manquement de l'assuré à son obligation de prévention du sinistre. Le tribunal rappelle la distribution classique de la preuve : il appartient à l'assuré d'établir l'existence de la garantie et la réalisation du risque, et à l'assureur de démontrer le fait qui l'exonère. Il souligne que l'assureur doit pouvoir faire valoir tout élément de nature à ébranler la déclaration de l'assuré, sous peine de s'exposer à la fraude, et que l'appréciation de la vraisemblance du vol relève du pouvoir souverain du juge du fond. S'agissant de l'exclusion contractuelle fondée sur la présence de la clé de contact, le tribunal la neutralise. Le seul fait que le moteur ait tourné ne suffit pas à établir que la clé se trouvait à l'intérieur du véhicule, l'assuré affirmant constamment l'avoir conservée et l'assureur n'offrant aucune preuve contraire. En revanche, le tribunal accueille le moyen tiré de l'article 27 de la loi de 1997. Il retient que la configuration des faits exclut la thèse d'un vol commis par un voleur professionnel disposant d'un dispositif électronique sophistiqué : le véhicule, âgé de plus de quatre ans, ne correspondait pas aux cibles habituelles de tels voleurs ; les dégradations intérieures et mécaniques étaient incompatibles avec une revente ; l'abandon du véhicule en France, mal garé, indiquait que l'auteur n'avait pu le démarrer qu'aussi longtemps que le moteur tournait. L'assuré n'avait par ailleurs pas constaté le verrouillage, ni auditivement ni visuellement, et il avait lui-même observé une personne suspecte aux abords sans pour aut