Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, du 3 décembre 2024 (n° TAL-2024-07963 du rôle) illustre le régime de la validation de la saisie-arrêt de droit commun fondée sur un titre exécutoire, dans l'hypothèse où le tiers-saisi et le débiteur saisi demeurent défaillants. Le tribunal rappelle que la défaillance du défendeur ne vaut pas aveu, de sorte qu'il lui appartient de vérifier la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande au regard de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Sur le fond, la décision distingue la phase conservatoire de la phase exécutoire et précise que, lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge de la validité n'a pas à reprendre l'appréciation de la créance, mais doit seulement vérifier que le titre est exécutoire, c'est-à-dire revêtu de la formule exécutoire, régulièrement signifié, portant condamnation à un montant certain, et qu'il n'est plus suspendu par une voie de recours à effet suspensif. Les certificats de non-appel et de non-cassation produits justifient ici cette condition. Le tribunal valide la saisie, alloue une indemnité de procédure de 1.500 euros et ordonne l'exécution provisoire d'office. ## I. Faits et procédure Dans le cadre de la liquidation d'une indivision successorale issue de la succession de feu PERSONNE4.), deux co-indivisaires, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), détiennent deux titres exécutoires à l'encontre de PERSONNE3.). Le premier est un jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, qui condamne PERSONNE3.) à rapporter à la masse successorale la somme de 160.127,36 euros, avec intérêts légaux à compter de sa date, la liquidation de l'indivision ayant été prononcée par un jugement interlocutoire antérieur. Le second est un arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, qui condamne PERSONNE3.) à restituer à la même indivision la somme de 299.095,10 euros, avec intérêts légaux à compter de sa date. Sur le fondement de ces titres, les créanciers ont fait pratiquer, le 17 juillet 2024, une saisie-arrêt entre les mains de trois tiers-saisis : un établissement public autonome, une société anonyme et une société coopérative. La saisie a été dénoncée à la partie saisie le 25 juillet 2024, avec assignation en validité, puis contre-dénoncée aux tiers-saisis le 1er août 2024. PERSONNE3.), assignée à personne, n'a pas constitué avocat. Les demandeurs ont sollicité la validation de la saisie, une indemnité de procédure de 5.000 euros, ainsi que les dépens. L'affaire a été plaidée le 19 novembre 2024 sans comparution personnelle, les avocats ayant été dispensés conformément à l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile, et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si, en l'absence de comparution du débiteur saisi, la saisie-arrêt pratiquée sur le fondement de titres exécutoires pouvait être validée, et dans quelles conditions le juge de la validité peut se prononcer sans réexaminer la créance elle-même. La juridiction commence par rappeler que le défaut de comparution n'emporte pas acquiescement. Elle doit donc vérifier d'office la régularité de la procédure, relever les irrégularités éventuelles et examiner les moyens du demandeur avant de faire droit à sa demande, dans le respect des droits de la défense. S'agissant de la régularité, le tribunal constate que l'exploit de dénonciation a été signifié dans le délai de huit jours prévu par l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile, qu'il indique les titres, leur date et le montant de la créance, et que la contre-dénonciation aux tiers-saisis, prévue par l'article 700, a été régulièrement effectuée. Le tribunal ne reprend pas l'exigence, parfois discutée, de la production de la copie du titre, la mention de celui-ci suffisant selon la jurisprudence qu'il cite. Sur le bien-fondé, le tribunal opère la distinction classique entre la phase conservatoire, qui rend les avoirs indisponibles entre les mains des tiers-saisis, et la phase exécutoire, qui permet le paiement. Lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge saisi de la validité ne se prononce pas sur le bien-fondé de la créance, qui est constatée par le titre, mais seulement sur le caractère exécutoire de celui-ci. Trois conditions sont alors vérifiées : la formule exécutoire, la régularité de la signification, la condamnation à un mont