Le droit de visite des grands-parents, consacré par l'article 374 du Code civil luxembourgeois, constitue un droit de l'enfant qui ne peut être écarté que si l'intérêt supérieur de celui-ci l'exige. Dans cet arrêt du 4 décembre 2024, la Cour d'appel de Luxembourg confirme ce principe au terme d'un conflit particulièrement aigu entre une mère et les grands-parents maternels, nés d'une plainte pénale pour faits d'attouchements sexuels dénoncés par l'enfant. La Cour refuse de tenir pour établi que ce conflit ait des conséquences directes sur la relation entre l'enfant et ses grands-parents, de sorte que l'intérêt de la fillette commande le rétablissement des liens. Elle juge en revanche que l'encadrement des rencontres par un service spécialisé n'est pas nécessaire, réformant ainsi le jugement de première instance sur l'étendue du droit accordé, qu'elle fixe à un week-end par mois, alternativement le vendredi au samedi et le samedi au dimanche. La décision illustre la méthode de l'intérêt supérieur de l'enfant appliquée au conflit de loyautés entre parents et ascendants, en distinguant le malaise entre adultes de l'incidence effective sur la relation enfant-grands-parents. ## I. Faits et procédure Une enfant, née en 2017, a entretenu avec ses grands-parents maternels, ressortissants portugais résidant au Luxembourg, des liens étroits et quotidiens, ceux-ci ayant participé à sa prise en charge. Au cours de l'été 2022, l'enfant aurait confié à sa grand-mère des faits d'attouchements sexuels imputés au compagnon de sa mère. Les grands-parents ont alors déposé une plainte pénale et ont filmé l'enfant afin de recueillir ses propos, procédé qu'ils reconnaissent avoir été inapproprié compte tenu de son jeune âge. La mère a dénoncé une instrumentalisation de l'enfant et, à la suite d'une plainte de son compagnon pour dénonciation calomnieuse, la rupture de contact s'est installée. Une enquête portugaise a été clôturée sans que des éléments suffisants pour une accusation n'aient été réunis. Saisi le 22 novembre 2023 par les grands-parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 14 juin 2024, accordé un droit de visite et d'hébergement dont les modalités excédaient d'ailleurs la demande initiale, tout en rejetant la demande de désignation d'un avocat pour l'enfant sur le fondement de l'article 388-1 du Code civil. La mère a relevé appel le 31 juillet 2024, sollicitant un droit de visite limité, encadré dans un service spécialisé et sans hébergement. Les intimés ont conclu au maintien de liens, admettant le caractère trop large des modalités accordées et se déclarant prêts à accepter un encadrement si la Cour l'estimait nécessaire. La Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si le conflit opposant les parents aux grands-parents, né de la révélation et de la procédure pénale, justifie la suspension ou l'encadrement du droit de visite et d'hébergement des ascendants, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour rappelle d'abord le cadre légal : l'article 374 du Code civil pose que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt supérieur peut faire obstacle à ce droit, tandis que l'article 378 ouvre au tiers ayant entretenu des liens affectifs soutenus avec l'enfant la faculté de saisir le tribunal. Elle s'appuie sur la doctrine selon laquelle le droit de visite des grands-parents procède du lien de parenté et d'une présomption de conformité de ces liens à l'intérêt de l'enfant. Il ne peut être supprimé que si son exercice s'avère dangereux, pour la santé physique ou psychique, la sécurité, la moralité de l'enfant, ou s'il est contre-indiqué pour d'autres raisons. Le raisonnement de la Cour repose sur une distinction essentielle : le conflit entre parents et grands-parents ne suffit pas, en lui-même, à faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses ascendants, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il a des conséquences directes sur ces relations. La suspension ne s'impose que lorsque le conflit ne peut qu'exercer une influence négative sur ces liens. En l'espèce, la Cour relève que l'attachement de l'enfant à ses grands-parents n'est pas contesté, qu'elle a souffert de la rupture, et que le désintérêt reproché à l'égard du demi-frère demeure sans incidence sur la relation. Elle constate l'absence d'