jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-12-04, n° CAL-2024-00976 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 4 décembre 2024 en matière familiale, précise l'office du juge aux affaires familiales saisi d'un désaccord parental sur l'autorisation de voyage d'enfants communs vers un État en conflit armé. Confirmant la décision de première instance, la Cour rappelle que, en application de l'article 372-1 du Code civil, le juge doit rechercher un équilibre entre les intérêts des parents et faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle retient que le maintien des liens des enfants avec la famille paternelle et la culture de leur père l'emporte sur les risques allégués d'une mobilisation du père et de difficultés de rapatriement, dès lors que la pratique antérieure des voyages, la nature consensuelle du réaménagement du droit de visite et l'absence d'éléments établissant une extension du conflit à Saint-Pétersbourg fondent
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