Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur classique la gestion judiciaire de la délinquance d’appropriation sérielle. En ordonnant la jonction de onze notices répressives, la juridiction luxembourgeoise privilégie une vision globale du comportement délictuel des trois prévenus, permettant ainsi une application cohérente de la théorie du concours réel d’infractions prévue par l’article 60 du Code pénal. Le jugement se distingue par une analyse précise des éléments constitutifs du vol simple, notamment s'agissant de la consommation de l'infraction lors du passage des caisses et de la caractérisation de la coaction par la coopération directe à l'exécution matérielle. Si la matérialité des faits est établie par un faisceau de preuves mêlant aveux et exploitation de la vidéosurveillance, le Tribunal fait montre d'une individualisation marquée des sanctions. En dépit de la multiplicité des soustractions, le juge accorde le bénéfice du sursis intégral et, par une application notable de l’article 20 du Code pénal, dispense les prévenus de peine d’amende au regard de leur précarité financière, conciliant ainsi impératif de répression et réalisme socio-économique. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne trois individus, désignés comme PERSONNE1, PERSONNE2 et PERSONNE3, poursuivis pour une série de vols simples commis entre janvier 2023 et avril 2024 dans divers établissements commerciaux (supermarchés, pharmacies, magasins de luxe et d'électronique) à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Mersch. Le prévenu PERSONNE1 est le principal mis en cause, impliqué dans la quasi-totalité des dossiers (dix notices sur onze) pour des vols portant sur des denrées alimentaires, des produits cosmétiques de luxe, des vêtements et de l'alcool. PERSONNE2 est poursuivi comme coauteur dans deux dossiers et auteur principal dans un troisième. PERSONNE3 n'est cité que dans une seule affaire de vol en réunion. La procédure a été marquée par la délivrance de multiples citations à prévenir entre février et septembre 2024. Lors de l’audience du 11 novembre 2024, le Ministère Public a requis la jonction des causes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les faits présentant une connexité évidente par l'identité des auteurs et la nature des infractions. Les prévenus, assistés d'un interprète et d'un conseil, ont pour partie reconnu les faits, tout en contestant certains épisodes spécifiques, notamment par des dénégations relatives à l'intention frauduleuse ou à la matérialité de la soustraction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre plusieurs questions juridiques relatives à la qualification de vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal luxembourgeois. **1. Sur la consommation du vol et l'intention frauduleuse :** Dans le dossier relatif au vol de lunettes de soleil (not. 43282/23/CD), le prévenu soutenait avoir simplement « échangé » ses propres lunettes contre une paire neuve. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant un principe constant : la soustraction frauduleuse est consommée dès lors que l'agent passe les caisses sans s'acquitter du prix. Le fait de laisser un objet personnel en échange est juridiquement indifférent à la caractérisation de l'élément matériel et de l' *animus furandi*. **2. Sur la preuve par vidéosurveillance et la coaction :** Pour les faits contestés (not. 32721/23/CD et 8050/24/CD), le Tribunal se fonde sur les rapports de police analysant les images de vidéosurveillance. La coaction entre PERSONNE1 et PERSONNE2 est retenue dès lors qu'une « coopération directe » est établie : l'un s'empare des objets (écouteurs Apple) tandis que l'autre les dissimule dans son sac à dos, les deux franchissant ensemble la ligne de caisse. Cette unité d'action caractérise la co-exécution matérielle de l'infraction. **3. Sur l'individualisation de la peine et le concours réel :** Le Tribunal constate un concours réel d'infractions, impliquant que les peines ne se confondent pas nécessairement mais s'exécutent selon les modalités de l'article 60 du Code pénal. Les motifs soulignent : - La gravité découlant de la « multiplicité » et du « très grand nombre de faits » pour PERSONNE1 et PERSONNE2. - L'absence de prise de conscience pour PERSONNE2. - À l'inverse, le repentir sincère de PERSONNE3. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. Portée doctr