Synthèse doctrinale. Par le présent jugement rendu sur opposition, le tribunal correctionnel de Luxembourg, siégeant en juge unique, reprend l'examen au fond d'une prévention de conduite en état alcoolique prohibé, initialement sanctionnée par ordonnance pénale. La décision réaffirme le mécanisme de l'effet dévolutif de l'opposition : l'ordonnance pénale est mise à néant, sa condamnation étant réputée non avenue en application de l'article 187 du Code de procédure pénale, de sorte que le juge statue à nouveau sur le fond. Le tribunal retient la matérialité de l'infraction sur le seul fondement d'un procès-verbal de constat éthylométrique indiquant un taux de 0,99 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt-trois mois, dont il ordonne l'exécution intégralement sursitaire au regard de l'absence d'antécédents de la prévenue. La portée de la décision tient surtout à la justification donnée à l'interdiction de conduire, conçue à la fois comme sanction, instrument pédagogique et mesure de protection des usagers de la voie publique. ## I. Faits et procédure Les faits résultent d'un procès-verbal n° 1406/2023 dressé le 28 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Unité de garde et d'appui opérationnel, groupe de surveillance des points sensibles. Il ressort de ce procès-verbal qu'à 00 heures 08, à ADRESSE3.), la prévenue PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique et qu'un contrôle par éthylomètre a révélé un taux de 0,99 mg par litre d'air expiré. Par ordonnance pénale n° 992/23 du 7 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné la prévenue à une amende de 1.400 euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie du sursis intégral. Notifiée le 22 décembre 2023, cette ordonnance a fait l'objet d'une opposition formée par lettre entrée au parquet le 4 janvier 2024. Par citation du 21 octobre 2024, le procureur d'État a régulièrement fait comparaître la prévenue à l'audience du 15 novembre 2024. Celle-ci a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Après audition des explications de la prévenue et des réquisitions du ministère public, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 5 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement trancher trois questions : la recevabilité de l'opposition, l'effet de celle-ci sur l'ordonnance pénale, et le bien-fondé de la prévention ainsi que le choix des peines. **Sur la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal relève que l'opposition a été formée dans les formes et délais légaux et la déclare recevable. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187 du Code de procédure pénale : les condamnations prononcées par l'ordonnance sont réputées non avenues et le juge doit statuer à nouveau sur le bien-fondé de la prévention. La juridiction est ainsi saisie de l'entier litige, sans être liée par les termes de la condamnation initiale. **Sur la matérialité de l'infraction.** Le tribunal constate que la police a « légalement retenu » un taux de 0,99 mg par litre d'air expiré lors du contrôle éthylométrique. Il en déduit que l'infraction est établie, la prévenue étant convaincue par les éléments du dossier répressif et par l'instruction menée à l'audience. La motivation demeure sobre : la validité du contrôle n'est pas discutée dans le jugement, le tribunal se bornant à relever la régularité de la constatation. On observera que la prévention a été reformulée à l'audience dans les termes de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, à savoir la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. **Sur la peine.** Le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il fonde l'interdiction de conduire sur l'article 13, point 1, de la loi précitée, qui permet en matière de délits une interdiction de trois mois à quinze ans. Le jugement retient une analyse finaliste de cette mesure : elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et constitue un