Par une décision rigoureuse rendue le 5 décembre 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la qualification de vol avec violences, en faisant une application stricte des articles 468 et 469 du Code pénal. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans la réaffirmation de l’assimilation légale des violences exercées *a posteriori* — pour assurer la fuite ou maintenir la possession du butin — aux violences concomitantes à la soustraction. Le Tribunal souligne que la matérialité de la violence ne requiert pas nécessairement des coups portés, mais s’étend à tout acte de contrainte physique, tel qu’une bousculade ou une résistance énergique lors d’une interpellation. Sur le plan probatoire, l’arrêt illustre la primauté de l’exploitation des images de vidéosurveillance, lesquelles permettent au juge de rectifier les imprécisions des témoignages ou les dénégations des prévenus. Enfin, la décision fait une application pédagogique de la théorie du concours réel d’infractions, modulant une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis partiel pour concilier l’impératif de prévention de la récidive avec la situation précaire du condamné. ## I. Faits et procédure Le tribunal est saisi de trois notices distinctes (19372/23/CD, 38895/23/CD et 42171/23/CD) visant le prévenu PERSONNE1, renvoyé devant la juridiction correctionnelle après décriminalisation par la chambre du conseil. Dans la première affaire (7 mars 2023), le prévenu a soustrait trois bouteilles d’alcool dans un supermarché, repoussant physiquement deux employés lors de sa fuite. Dans la deuxième (11 août 2023), il a dérobé une bouteille de whisky dans une station-service et s’est débattu violemment contre un agent de sécurité. Enfin, dans la troisième (21 novembre 2023), il a commis un vol simple de lunettes et de champagne en réunion avec un co-prévenu, PERSONNE2. Sur le plan procédural, le Tribunal ordonne la jonction des trois affaires concernant PERSONNE1 pour une bonne administration de la justice. En revanche, il prononce la disjonction des poursuites à l’égard de PERSONNE2, ce dernier n’ayant pas été régulièrement cité par le Ministère Public, garantissant ainsi le respect des droits de la défense et du délai raisonnable pour le premier prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal doit répondre à une double problématique : d'une part, l'intensité de la contrainte physique nécessaire pour caractériser la circonstance aggravante de violence et, d'autre part, l'imputabilité matérielle des faits en présence de versions divergentes. **1. Sur la qualification de vol avec violences :** Le Tribunal rappelle que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (Art. 461 CP). La circonstance aggravante de violence, prévue à l'article 468, est étendue par l'article 469 au "voleur surpris en flagrant délit" qui use de violence pour conserver son butin ou s'enfuir. S'appuyant sur l'article 483 du Code pénal, les juges précisent que les « violences » s'entendent comme des « actes de contrainte physique exercés contre les personnes ». Le Tribunal juge que le fait de « repousser » des employés ou de se « débattre énergiquement » constitue une violence caractérisée, quand bien même aucun coup de poing n'aurait été porté. La jurisprudence citée (CSJ, 6 juin 2023) confirme que la simple bousculade d'un vendeur suffit à asseoir la qualification. **2. Sur l'administration de la preuve et la rectification du libellé :** Le Tribunal fait preuve d'une rigueur factuelle notable en s'appuyant sur la vidéosurveillance pour écarter certains griefs du Ministère Public. Ainsi, dans la notice 38895/23/CD, le Tribunal rectifie le libellé de la prévention : il substitue aux « coups donnés » la notion de « débats énergiques », les images montrant une résistance physique plutôt qu'une agression délibérée. De même, il prononce un acquittement partiel pour les objets (six-pack de bière) trouvés sur le co-pré