Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 5 décembre 2024 sous le numéro 2683/2024, offre une illustration complète du régime répressif de la conduite sous l'emprise de l'alcool et de la portée des sanctions accessoires prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient deux infractions en concours réel : la présence d'un indice grave d'alcoolémie prohibée, assortie d'un refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, et la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse. Le prévenu, qui ne conteste pas les faits, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de douze mois pour chacune des infractions. Le tribunal refuse le sursis à l'exécution de l'interdiction en raison d'un antécédent spécifique, mais accueille partiellement la demande du prévenu en excluant de l'interdiction les trajets domicile-travail et ceux effectués dans l'intérêt professionnel. La confiscation du véhicule est enfin prononcée, obligatoirement, la récidive dans le délai légal de trois ans étant établie. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre peines principales, peines accessoires et mesures de sûreté en matière routière, ainsi que les marges d'individualisation laissées au juge. ## I. Faits et procédure Le 19 juillet 2023, vers 21 heures 15, à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Selon le procès-verbal n° 23127/2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, il présentait un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, qu'il refusa par ailleurs de subir dans sa forme d'examen de l'air expiré. Il lui est en outre reproché d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. Par citation du 8 août 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 11 novembre 2024. À cette audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, n'a pas autrement contesté les infractions visées par la citation. Le témoin PERSONNE2.) a été entendu sous serment, le ministère public a développé son réquisitoire, et le conseil du prévenu a présenté les moyens de défense, notamment la demande tendant à l'octroi du sursis ou, subsidiairement, à l'exception de certains trajets de l'interdiction de conduire. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 5 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : la qualification et la preuve des infractions reprochées, le régime des peines principales et accessoires applicables, l'opportunité et l'étendue d'un sursis à l'interdiction de conduire, les exceptions susceptibles d'être apportées à cette interdiction, et l'application de la confiscation spéciale en cas de récidive. **Sur la culpabilité.** Le prévenu ne contestant pas les faits, le tribunal le déclare convaincu par l'ensemble des éléments : déclarations du témoin, dossier répressif et aveux. Les deux préventions sont retenues dans les termes de la citation, la première relative au refus de l'examen de l'air expiré après un indice grave d'alcoolémie, la seconde relative à la conduite en état d'ivresse manifeste. Les infractions étant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal. **Sur les peines principales.** L'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit pour ces infractions un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal, au regard de la gravité des faits, prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et renonce à toute peine privative de liberté. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13.1 de la même loi autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire, et l'alinéa 2 en fait une obligation en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1. Le tribunal rappelle la double finalité de cette mesure : sa dimension punitive et pédagogique, et sa fonction préventive de protection des autres usagers contre un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Il fixe la durée à douze mois pour chaque infraction. **Sur le sursis à l'interdiction.** L'article 628,