Le jugement commenté, rendu le 6 décembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, appelle une double observation. Sur le plan pénal, il rappelle que l'homicide et les lésions involontaires sont constitués par toute faute, fût-elle la plus légère (culpa levissima in abstracto), dès lors qu'elle a contribué, même faiblement, à la réalisation du dommage, et que le lien causal doit être établi hors de tout doute raisonnable. En l'espèce, une vitesse excessive dans un virage serré, ayant entraîné la perte de maîtrise du véhicule, est retenue comme cause principale d'un accident mortel, cette qualification reposant essentiellement sur l'expertise technique. Sur le plan civil, le tribunal accorde aux proches de la victime une réparation de leur préjudice moral et matériel, en prenant acte de l'intervention volontaire de l'assureur du prévenu. La décision illustre ainsi l'articulation classique entre la faute pénale d'imprévoyance, la preuve du lien de causalité et la détermination des peines, avec un sursis assorti tant à l'emprisonnement qu'à l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 3 juin 2023, vers 18h45, le prévenu PERSONNE1.) circulait au volant d'un véhicule SKODA Fabia sur la ADRESSE15.), route sinueuse présentant une pente de l'ordre de 7 à 8 %, par temps sec, sur une chaussée en parfait état, avec une vitesse maximale autorisée de 90 km/h. Dans un virage serré vers la gauche, il perdit le contrôle de son véhicule, qui quitta la chaussée, heurta le point d'ancrage de la glissière de sécurité, glissa le long de celle-ci et racla un groupe de souches d'arbres. Le passager PERSONNE7.) décéda sur place, tandis que trois occupants du véhicule, dont le conducteur, furent blessés. Un examen d'alcoolémie effectué à 19h30 révéla un taux de 0,13 mg/l d'air expiré, tandis qu'un contrôle à l'éthylomètre à 20h45 indiqua 0,00. Le prévenu soutint, lors de son interrogatoire de première comparution, qu'il roulait à 70-75 km/h et avait été perturbé par un véhicule venant en sens inverse ; le tribunal relève toutefois que ni les constatations policières, ni les dépositions des passagers, ni l'expertise n'ont permis de confirmer l'implication d'un tiers. L'expert judiciaire Sascha ROHRMÜLLER estima la vitesse initiale du véhicule entre 77 et 94 km/h, et la vitesse limite de passage du virage entre 56 et 61 km/h, concluant à une vitesse excessive comme cause principale de l'accident. Par ordonnance du 3 juin 2024, la chambre du conseil renvoya le prévenu devant la chambre correctionnelle, puis une citation à prévenu fut délivrée le 25 septembre 2024. Des parties civiles se constituèrent au profit des proches de la victime, de même que l'Administration des ponts et chaussées, et l'assureur SOCIETE1.) SA intervint volontairement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification pénale des faits : la vitesse excessive, le défaut de maîtrise du véhicule et les autres contraventions au Code de la route peuvent-ils fonder une condamnation pour homicide et lésions involontaires au sens de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ? Le tribunal répond par l'affirmative, au motif que « toute faute, quelque minime qu'elle soit » suffit, les articles 418 et suivants du Code pénal et l'article 9bis embrassant « toutes les formes de la faute » – maladresse, imprudence, négligence, abstention ou inattention – appréciées selon le modèle de l'homme normal placé dans les mêmes conditions. Le second problème concerne le lien de causalité. Le tribunal rappelle que la faute ne doit être ni la cause immédiate ni la cause exclusive du dommage, qu'il suffit qu'elle ait « contribué, même pour une faible fraction » à sa réalisation, et que la culpabilité ne peut être retenue que si ce lien est établi « à l'exclusion de tout doute ». Il retient en l'espèce que le décès et les blessures sont la conséquence directe des fautes initiales du prévenu, lesquelles ne sont d'ailleurs pas contestées par la défense. Enfin, s'agissant de la sanction, le tribunal, tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, prononce trois mois d'emprisonnement assortis du sursis et une amende de 1 500 euros, puis une interdiction de conduire de trente mois, également assortie du sursis intégral, l'absence d'antécédents judiciaires étant déterminante.