Par une décision rigoureuse rendue le 6 décembre 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours du contrôle judiciaire sur les opérations d’expertise en matière de construction. Saisi d’une demande de rejet d’un rapport d’expertise judiciaire et de remplacement de l’expert, le Tribunal réaffirme le principe de la souveraineté de l’appréciation du juge face aux conclusions techniques, tout en rappelant que la simple insatisfaction d’une partie ne saurait constituer un motif de nullité ou d’écartement des débats. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans le traitement de l’incomplétude du rapport : si l’expert a valablement pu s’inspirer de méthodes d’évaluation étrangères (matrice oswaldienne), son omission d’examiner la faisabilité technique d’une remise en conformité avant d’opter pour une moins-value vicie le caractère complet de sa mission. Le Tribunal innove par une solution pragmatique : il maintient le rapport contesté pour les points traités, mais ordonne un complément d’expertise confié à un second homme de l’art pour pallier les lacunes spécifiques relatives au système de ventilation, garantissant ainsi le respect du principe du contradictoire et l’exigence de complétude de l’instruction. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un contrat de construction immobilière conclu le 29 janvier 2014 entre les époux PERSONNE3. et la SOCIETE1. Par un précédent jugement du 11 mars 2022, le Tribunal avait prononcé la résiliation du contrat aux torts de l’entrepreneur et ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur Alain MARCHIONI. La mission consistait notamment à évaluer les travaux réalisés, déterminer un éventuel trop-perçu, et surtout, décrire les désordres en chiffrant les travaux de mise en conformité ou, à défaut, la moins-value. À la suite du dépôt du rapport le 30 janvier 2023, les demandeurs ont sollicité l’écartement dudit rapport et la nomination d’un nouvel expert. Ils reprochaient à l’expert MARCHIONI une attitude autoritaire, l’usage de méthodes d’évaluation allemandes (matrice d’Oswald) prétendument inapplicables au Luxembourg, et une méconnaissance de sa mission pour avoir privilégié l’estimation de moins-values arbitraires au détriment de l’étude des coûts de remise en conformité. La défenderesse concluait au maintien du rapport, arguant de la validité des méthodes scientifiques employées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double question : d’une part, l’utilisation de référentiels techniques étrangers et le caractère succinct de certaines évaluations constituent-ils un manquement aux obligations de conscience et d’objectivité de l’expert (articles 437 et 438 du Nouveau Code de procédure civile) ? D’autre part, l’omission d’une alternative technique imposée par la mission (mise en conformité vs moins-value) justifie-t-elle le remplacement de l’expert ? **Sur l’écartement du rapport :** Le Tribunal rejette la demande d’annulation. Il rappelle qu’en vertu de l’article 58 du NCPC, la preuve de l’irrégularité incombe aux demandeurs. Or, l’insatisfaction quant au montant des indemnisations retenues, comparées à une expertise unilatérale antérieure, ne suffit pas à caractériser une erreur grossière ou un manque d’impartialité. Le juge souligne que l’expert a effectivement listé quarante-et-un vices, remplissant partiellement son office. **Sur l’incomplétude du rapport :** Le Tribunal relève une faille méthodologique cruciale concernant le système de ventilation. L’expert a retenu des moins-values sans vérifier si une remise en état technique était possible, ni à quel coût. En sautant cette étape imposée par le dispositif du jugement de 2022 (« déterminer les travaux de mise en conformité [...] sinon toute éventuelle moins-value »), l’expert a rendu un travail incomplet. **Sur le choix de la mesure :** Constatant la rupture de confiance entre les demandeurs et l’expert MARCHIONI, le Tribunal, tout en conservant le rapport initial pour les points non litigieux, décide de nommer un nouvel expert, Monsieur Fernand ZEUTZIUS, pour réaliser un complément d’expertise strictement limité au système d’aération. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La réception des normes techniques transnationales :** Le jugement valide implicitement l'usage de la « matrice oswaldienne » (*Oswald’sche Matrix*),