Les parties ne dissertent pas sur le fond. Pour relever et ordonner la portée de la décision, je commente exclusivement l'ordonnance telle que transmise, en m'en tenant au texte fourni. ## Synthèse doctrinale Par cette ordonnance de référé rendue sur contredit, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle que l'ordonnance conditionnelle de paiement, rendue sans débat contradictoire, est soumise au contrôle du juge saisi lorsque le débiteur la conteste. Le contredit ouvre un débat contradictoire, mais il ne dispense pas le contredisant de comparaître et de soutenir ses moyens. En l'absence de la défenderesse à l'audience, le juge rejette le contredit et déclare la demande fondée sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, qui autorise l'allocation d'une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. La décision illustre ainsi la fonction de la provision en référé : elle ne tranche pas le fond, les parties étant renvoyées à se pourvoir devant qui de droit « au principal », tout en permettant au créancier d'obtenir un titre exécutoire immédiat. L'ordonnance mérite attention pour l'articulation entre ordonnance conditionnelle, contredit et exigence d'une contestation sérieuse, ainsi que pour la portée de la défaillance du contredisant. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) a requis, par requête déposée le 27 août 2024, la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société SOCIETE2.) pour la somme de 20.007 euros, augmentée des intérêts légaux, ainsi que d'une indemnité de procédure de 50 euros fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Cette ordonnance, référencée 2024TALORDP/00523, fut délivrée le 28 août 2024 et notifiée le 30 août 2024. La société SOCIETE2.) forma contredit par lettre du 9 octobre 2024, déposée le 10 octobre suivant. Après deux remises, l'affaire fut retenue à l'audience du 2 décembre 2024, à laquelle le seul conseil de la société SOCIETE1.) fut entendu. La société SOCIETE2.), bien que régulièrement convoquée, ne comparut pas et ne se fit pas représenter. Le juge prit l'affaire en délibéré et rendit son ordonnance le 6 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, le contredit ayant replacé la demande en provision dans le champ du contradictoire, le juge devait néanmoins examiner le bien-fondé de la créance au regard de l'exigence d'une obligation non sérieusement contestable, en l'absence de toute contestation effectivement soutenue à l'audience. Le juge rappelle que l'ordonnance sur requête, rendue sans débat préalable, est soumise par le contredit à un débat contradictoire. Il appartient alors au juge d'apprécier si les contestations invoquées par le débiteur présentent un caractère sérieux, de nature à faire échec à la provision sollicitée. Le fondement retenu est l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, complété par l'article 933, alinéa 2, du même code. Constatant que la société SOCIETE2.) n'a ni comparu ni réitéré son contredit, le juge en tire la conséquence que celui-ci doit être rejeté et que la demande doit être déclarée fondée sur le fondement de l'article 919. La condamnation est prononcée dans les termes de l'ordonnance conditionnelle, avec intérêts légaux à compter du 30 août 2024. L'indemnité de procédure est confirmée. Le juge relève enfin que, du fait de son contredit, la défenderesse a comparu dans la procédure, de sorte que la décision est contradictoire à son égard, conformément aux articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile. Le dispositif renvoie les parties à se pourvoir au principal, ordonne l'exécution provisoire nonobstant toute voie de recours et sans caution, et condamne la défenderesse aux dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt pour la mécanique de l'ordonnance conditionnelle de paiement et du contredit. Le contredit n'est pas un recours à effet dévolutif au sens strict : il ouvre un débat contradictoire sur une décision rendue sans audience. La charge de la contestation pèse donc sur le contredisant, qui doit exposer et défendre des moyens susceptibles de faire apparaître une contestation sérieuse. La défaillance du contredisant prive en pratique le contredit de son objet, ce que la juridiction constate en le rejetant. Ensuite, la décision rappelle la nature de la provision en référé. Le juge, sans se prononcer sur le fond, apprécie seul