## Synthèse doctrinale Par jugement du 9 décembre 2024, le Tribunal du travail de Luxembourg apporte une contribution utile au contentieux du licenciement pour absentéisme habituel pour raison de santé, en articulant l'exigence de précision des motifs posée par l'article L.124-5 (2) du Code du travail avec l'exigence de cause réelle et sérieuse. La décision rappelle que la lettre de motivation fixe les termes du débat et que la précision doit permettre tant au salarié d'apprécier le bien-fondé du congédiement que de prévenir l'invocation a posteriori de motifs nouveaux. Surtout, elle décline la distinction, reprise de la jurisprudence de la Cour d'appel, entre absences tenant à l'état de santé propre du salarié et absences trouvant leur source dans un accident du travail. Dans cette seconde hypothèse, l'employeur, qui supporte les risques de son activité, ne peut fonder le licenciement sur les absences consécutives à l'accident, dès lors que l'existence de celui-ci est établie, en l'espèce par une décision coulée en force de chose jugée du Conseil arbitral des assurances sociales. La portée pratique de la décision tient ainsi à la mise en lumière de la charge de la preuve du lien causal et à la présomption de désorganisation attachée à l'absentéisme. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé le 2 mai 2015 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en qualité de « Délégué Commercial Fleet », puis, par avenant au 1er octobre 2015, en qualité de « Chef des ventes Nissan ». Le 7 février 2020, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable, puis l'a licencié par courrier recommandé du 14 février 2020, avec un préavis de deux mois courant du 15 février au 14 avril 2020. Saisi d'une demande de motifs, l'employeur a adressé, le 17 mars 2020, une lettre de motivation que le salarié a contestée le 9 juin 2020. Le salarié a saisi le Tribunal du travail le 7 juin 2021 aux fins de voir déclarer abusif son licenciement et obtenir réparation de son préjudice matériel (réactualisé à 26.863,47 euros en tenant compte des indemnités de chômage perçues) et moral (50.000 euros), ainsi que le paiement d'heures supplémentaires, dimanches et majorations comprises, et d'une indemnité de procédure. L'employeur a conclu au bien-fondé du licenciement, sollicité le rejet des demandes, contesté la matérialité des heures supplémentaires et soutenu que le salarié avait la qualité de cadre supérieur, sollicitant une indemnité de procédure. Les motifs de la lettre de licenciement se répartissaient en deux catégories : les absences chroniques du salarié et la désorganisation qui en résultait, d'une part ; des motifs d'ordre personnel liés à son travail et à sa conduite, d'autre part (commande erronée d'un véhicule, déclaration d'accident auprès de l'Association d'assurance accident sans information de l'employeur, prétendu chantage envers les supérieurs). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs.** Le tribunal rappelle que l'employeur doit énoncer avec précision le ou les motifs du licenciement (art. L.124-5 (2) C. trav.), la précision devant permettre au salarié de connaître exactement les faits reprochés et empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. Il constate que la lettre détaille les dates et le nombre de jours d'absence pour 2019 et 2020, l'impact sur l'activité commerciale, ainsi que les circonstances des autres griefs. Le moyen tiré d'un défaut de précision est écarté. **Deuxième problème : la réalité et le sérieux du motif d'absentéisme.** Le caractère réel est acquis, les absences énumérées (neuf arrêts de maladie entre le 21 mai 2019 et le 5 mars 2020) n'étant pas contestées. Quant au caractère sérieux, le tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle l'absentéisme habituel constitue une cause sérieuse lorsqu'il ne peut plus être considéré comme un risque normal de l'entreprise, la désorganisation étant alors présumée, le salarié pouvant renverser cette présomption. Il souligne cependant que, si l'absence est imputable à une maladie liée à l'activité professionnelle ou à un accident du travail, l'employeur en supporte le risque. La preuve de ce lien incombe au salarié. En l'espèce, l'altercation du 21 mai 2019 est établie, bien que les témoignages divergent sur son déroulement, et le salarié a subi une chute sur son lieu de travail durant ses heures de travail. Le tribunal s'appuie sur un jugement du Conseil arbitral de la sécurité sociale du 21 juillet 2023, coulé en force de chose jug